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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2302729_20231003
3 octobre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D, au préfet du Doubs, au préfet de la Côte-d'Or, et à Me Brey.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302080_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2301413_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2023, 8 septembre 2023 et 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
CH 3 JU
DTA_2400990_20240606
6 juin 2024
A, - les observations de Me Brey, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501149_20250415
15 avril 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B C, au préfet du Doubs et à Me Brey.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473447.20240802
2 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société des docteurs vétérinaires Brey et Klein.
DTA_2302829_20240404
4 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Brey, avocat de M.
DTA_2303270_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée, - et les observations de Me Brey, représentant M. E.
3ème chambre
DTA_2202166_20230111
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2403440_20250703
3 juillet 2025
F C, au préfet de la Côte d'Or et à Me Brey.
DTA_2403751_20250417
17 avril 2025
Boissy, - et les observations de Me Brey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2404031_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024, par lequel le préfet de l’Yonne
DTA_2302829_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2403773_20250417
Boissy, - et les observations de Me Brey, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501151_20250415
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle la directrice
DTA_2301048_20230424
24 avril 2023
C, - et les observations de Me Brey, représentant Mme A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202167_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2302000_20230926
26 septembre 2023
A, - et les observations de Me Brey représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303362_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée - et les observations de Me Brey représentant M. C.
DTA_2401717_20240702
2 juillet 2024
Boissy, - et les observations de Me Brey, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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