FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), ..., 2°) La société à responsabilité limitée BRICO

de Monsieur X... , par décision en date du 3 juillet 2003, l'Assemblée générale de la société PT BRIDOR INDONESIA révoquait Monsieur X... de sa fonction de Président Directeur Général.

X... devait être regardé comme ayant dû être radié de la liste des membres de l'association syndicale libre d'irrigation du Bridou. M.

d'avoir débouté les sociétés Fabricauto et Essarauto 2000 de leurs actions intentées contre la société Signalisation et Publicité (SEP), titulaire du brevet n° 69.032.19 déposé le 7 février 1969 (brevet Bridoux

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT INTERLOCUTOIRE ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE, LE 16 JANVIER 1974, QUE MERCIER, CHATEAU ET LA SOCIETE SYLCO ONT, PAR UN MEME ACTE, ASSIGNE BRIVOIS

l'aération, apportées par une ouverture existant depuis plus de trente ans sur le mur séparatif et qu'il est vainement prétendu comme sans effet que ladite ouverture ne serait qu'un "fenestron", un "trou bricolé

A..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de celui-ci ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mai 2015), qu'à la suite de la pose de bridges effectuée

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 2023), après la pose d'implants et de bridges en 1995 et 1996, effectuée par M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brico Privé SA et de ses filiales par la société Florac Investissements SAS

DIT que la Compagnie WINTERTHUR devra, en définitive, supporter l'intégralité des condamnations infligées à la SARL BRIDIER STAF en vertu de son obligation d'assurance.

Jean-Louis BRIDOUX Jean-Louis BARROIS Nathalie LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de

Parallèlement, la société BRIOIS a trouvé un acheteur potentiel pour la totalité de la marchandise souillée.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bridor ne sont pas fondés.

La société Briois doit être regardée comme demandant l'annulation de ces deux décisions. 2.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BRIODIS.

Mme A a été recrutée le 1er février 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).

pénalement que, lorsque la faute qui lui est reprochée est délibérée ou caractérisée ; que si l'expert a constaté que le chauffe-eau était, à la date de l'accident, "vétuste, en mauvais état et de surcroît bricolé

B..., accréditant, même s'il a minimisé les faits, ces déclarations, a admis "faire des petites bricoles", "bénévolement", chez le prévenu sans être déclaré, et a confirmé que Driss Y...