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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A... expert du laboratoire Lavoue, spécialisé dans l’analyse des incendies et explosions, s’est déplacé sur les lieux à la demande de la société Assurances Crédit Mutuel Iard et a notamment procédé au
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
disposition au greffe le 22 Mai 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2017 Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Brigitte
Source officielleChambre 1
DTA_2101258_20230207
7 février 2023
7 février 2023
exposée le 8 mars 2021, les commissaires ont entendu au cours de la même séance les observations du géomètre chargé du chantier de remaniement et celles de la responsable de l'antenne de Nancy de la brigade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304844_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
G L, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 de la préfète du Loiret en tant que cet arrêté porte refus de délivrance d'un
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
26 avril 2023
audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 520 465 576 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie GIRINON substituant Me Brigitte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, adjudant affecté à la brigade de gendarmerie de Gan, qui est arrivé sur les lieux du sinistre entre 1h00 et 1h10 du matin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
15 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D... et Mme A..., représentés par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête : 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’indemnité à laquelle la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139884
4 décembre 2013
4 décembre 2013
In particular, the applicant complained that he had been dismissed and that it had been noted in his labour record that his dismissal had been caused by him committing a theft.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
compléter la Cour qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Trois laboratoires, les sociétés Sandoz, EG Labo et Biogaran ont formé tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars 2007 ; par arrêt du 29 février 2012, la cour d'appel de Paris a déclaré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004797899
21 mars 2002
21 mars 2002
his knowledge of the region and his understanding of people, the Ulyanovsk Regional Branch of the Vatan empowers Iskhan Nailbek Mikey to be at the head of the national liberation fight and to form a brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002295693
15 mai 1996
15 mai 1996
No one shall be required to perform forced or compulsory labour. 3.
Source officielle21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
7 mars 2016
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 12/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DENOBILI BARLIER la SELARL LEX LABOR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD001720902
20 juin 2006
20 juin 2006
No one shall be required to perform forced or compulsory labour. 3. For the purpose of this Article the term ‘forced or compulsory labour’ shall not include: ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02686_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par la SCP Bon - De Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115513
28 novembre 2012
28 novembre 2012
He was assigned to Brigade 7.
Source officiellePage 7 sur 12