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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0d9ba5988459c4481b
13 octobre 1981
13 octobre 1981
BRIGITTE, ALORS MINEURE ; QU'APRES AVOIR FAIT REMPLIR A MME B..., EN DEUX EXEMPLAIRES, UNE PROPOSITION D'ASSURANCE A EN-TETE DE LA COMPAGNIE RHIN ET MOSELLE ASSURANCES FRANCAISES, ET LUI AVOIR FAIT VERSER
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007971108
8 octobre 1997
8 octobre 1997
, enregistrée le 17 mars 1995 sous le n° 95-1239 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée pour Mme Brigitte X... demeurant "Les Riais" à Bain-de-Bretagne, (35470) ; Mme X... demande au
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DECISION en date du 13 Juin 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05 / 1526 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee132
2 mars 1988
2 mars 1988
travaux publics à Vitré (Ille-et-Vilaine), zone industrielle de Plague, route des Baux, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208e
24 février 2015
24 février 2015
C/ Mme Brigitte X... UDAF 44 M. Claude X... M. Claude X... M. Philippe X... Mme Marie-Line Y...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955173
21 août 2019
21 août 2019
J..., M. et Mme Q... et Brigitte S..., M. T... B..., M. U... P..., Mme V... D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G...
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc86b63637c907b7d57
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N° 11 N° RG 22/04490 N°Portalis DBVL-V-B7G-S6J2 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec89
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1329 R. G : 10/ 06217 M. René Mario X... C/ Mme Brigitte Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
20 mars 2008
ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller,
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41257
4 avril 1973
4 avril 1973
A ETE ACCOUCHEE, A LA CLINIQUE SAINTE-BRIGITTE A LORIENT, PAR LE DOCTEUR X... ; QUE, QUELQUES JOURS APRES LA NAISSANCE, IL A ETE CONSTATE QUE L'ENFANT PRESENTAIT UNE FRACTURE DE LA CLAVICULE GAUCHE
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Z..., contrôleur des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, ..., 93695 Pantin Cedex, en résidence à la 6ème brigade d'intervention interrégionale à Rennes, au cours duquel des documents
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd217
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Hubert, André, Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme X..., née Brigitte, Marie Gabrielle, Félicie
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022f
5 février 2013
5 février 2013
G : 12/ 03534 Mme Brigitte X... C/ Mme Marie-Françoise Y... veuve X... Mme Andrée Z...
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b6f8
15 septembre 1979
15 septembre 1979
BRIGITTE ET Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
12 mai 2015
Philippe Y..., y a consenti par écrit, le 20 décembre 1994, ce qui rend l'action en dissolution de la société intentée par Mme Brigitte X... irrecevable pour défaut de qualité d'associée, - subsidiairement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03412
2 juin 2010
2 juin 2010
Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2008, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, démarchage financier illégal
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 23/03291 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2JU NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
La jurisprudence exige que le passeport remis soit en cours de validité.
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc96b63637c907b7d5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
° 12 N° RG 22/05202 N°Portalis DBVL-V-B7G-TBVO BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81c
9 avril 2024
9 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellePage 7 sur 312