Y..., délégué du personnel et conseiller prud'homal, notamment sur le transfert des salariés concernés ; " qu'il s'en déduit que la brièveté du délai entre la consultation du comité et l'entrée en vigueur

réalité de cette réunion le 2 janvier 1995, cette réunion a débuté à 17 heures, sans qu'il soit indiqué la fin de cette rencontre, alors, d'une part, que les termes du compte rendu produit démontrent la brièveté

contradictoire; qu'en l'espèce, l'appel de M. et Mme Z... tendait à la nullité du jugement entrepris pour violation des droits de la défense car il leur avait été radicalement impossible, compte tenu de la brièveté

franchise, sans caractériser le moindre lien de causalité entre la cessation de l'exploitation et les prétendues réticences dolosives qui lui sont imputées, et en constatant, au contraire, que la brièveté

Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Quillery, devenue Eiffage construction, qui a sous-traité le lot maçonnerie briques bâtiment U aile gauche à la société ECR et le lot maçonnerie

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme C représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me. Elmosnino avocat de M. B.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazzolie avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie, de Mme A

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. A représentant du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme K représentante de la province Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B pour le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. C représentant l'Etat. Considérant ce qui suit : 1.

A... n'avait pu quitter son véhicule entre les deux collisions, non pas à raison de la brièveté du temps écoulé entre les deux accidents mais parce qu'il en était incapable, à la suite du premier choc,

collective était également muette sur ce point, et que, sauf volonté contraire clairement exprimée par les parties, la clause de non-concurrence n'est pas applicable durant la période d'essai, la brièveté

, fabriquées et commercialisées par les sociétés de droit belge Compagnie industrielle du Rupel, déclarée depuis en faillite, et Terca; que se plaignant de la dégradation des joints entre les briques

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de la société les paillottes de la Ouenghi, et de M.

Briquet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino avocat de la SARL Freinage 2000 Montagne Coupée et de Me Pautonnier de la