Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'exploitant a prévu de privilégier le démarrage du chantier avant la période de reproduction des Busards et de faire suivre le chantier par un écologue afin de vérifier l'absence d'impact potentiel et
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f2a58162057dac6556
4 mai 2022
4 mai 2022
[X] n'a pas tenu compte de la nécessité de vider et ne plus utiliser la pièce au-dessus la buanderie, de brûler des vieux bois entreposés et de réparer des tuyaux de descentes d'eaux pluviales.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8c
31 octobre 2001
31 octobre 2001
BUFFARD INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y... Roger demeurant : RESIDENCE SEMIRAMIS Rue du Treyve 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître A.
Source officielleChambre 1-4
68676d756cbb391a608a1851
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et au relevé d'étanchéité de la toiture du cellier buanderie subis par [T] [I] et [O] [W] épouse [I].
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'origine d'un cadavre de Busard.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La ZPS est également majeure pour la population de busards cendrés, l’œdicnème criard et le gorgebleue à miroir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
cendrés nicheurs, 1 couple de busard des roseaux en migration postnuptiale, 1 à 2 couples de busards Saint-Martin nicheurs et 10 gorgebleue à miroir nicheurs, 1 faucon émerillon et 16 pluviers dorés en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00221
26 février 2013
26 février 2013
: Sur le moyen unique : Attendu que par mémoire complémentaire du 21 décembre 2011, Me Foussard indique que c'est par suite d'une erreur matérielle que dans le mémoire ampliatif la société Buffard
Source officielleChambre 1- section A
67099496051491ad57548e02
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ne pouvait être constaté dès la livraison, les bulles étant apparues soudainement après - la localisation disparate du bullage démontre selon l’expert judiciaire une mauvaise homogénéité du traitement
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
26 juillet 2018
comparant en personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
aux lieu et place d'une cour intérieure modifiant ainsi la destination de l'immeuble; '« déclarer » que la buanderie de Mmes [F] et [C] empiète sur la copropriété située [Adresse 1] au sein de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b988
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Aux termes de ce même acte, les parties ont établi un règlement de copropriété dont l'article trois prévoit notamment que la pièce à usage de buanderie située au rez- de- chaussée est une partie commune
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487677.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84cc42a2105dbc59d48
13 juillet 2023
13 juillet 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322/2023 N° RG 19/04781 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6EB SARL LUN'ART SAS DENIS BUFFARD C/ M.
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb732
4 juillet 1990
4 juillet 1990
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie d'une action introduite par les consorts X... en vue de la protection possessoire, non d'une servitude discontinue, mais d'un puits et d'une buanderie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, s'agissant de l'avifaune migratrice, 19 espèces ont été recensées en période prénuptiale, parmi lesquelles des espèces de rapaces protégés tels que le milan noir, le busard des roseaux et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202152_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cendré dès lors qu'aucune étude ne démontre que le busard cendré serait particulièrement menacé par la prédation du renard, que le renard n'est pas une menace particulièrement grave pour cette espèce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300709
9 juin 2016
9 juin 2016
G... partie dans la cause, stipule que la maison d'habitation constituée de la buanderie en rez-de-chaussée est séparée de la terrasse se trouvant au-dessus (habitation actuelle des consorts G...
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7645bbe450008b2cc50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis DAVID subsitutant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Valérie BULARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300606
22 mai 2013
22 mai 2013
décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la maison n'était pas alimentée en eau potable et que la salle de bains, construite dans une buanderie
Source officiellePage 7 sur 93