Faisant élection de domicile chez son administrateur de bien le Cabinet SOGESTIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

en exercice, domicilié en cette qualité au siège représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

Caisses de Crédit mutuel, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 583, alinéa 2, du Code civil ; alors, d'autre part, qu'est nécessairement prise en fraude des droits des créanciers, en butte

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [B] né le 25 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 9 avril 2026 par le même magistrat Société [1] N° RG 20/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U23Y DEMANDERESSE Société [2] représentée par Me Franck BUREL

Maître Joseph RIMMAUDO, avocat au Barreau de MARSEILLE RESEAU FERRE DE FRANCE, demeurant 17 La Canebière-Boîte Postale 72208-13207 MARSEILLE CEDEX 01 représenté par la SCP BERENGER M/ BLANC X/ BURTEZ

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le .......................................................... à Me ......................................................

le : à : -SCI MERYDO -La COMMUNE DE MARSEILLE Copie certifiée conforme : le : à : - SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

The estate had been burned down after the military action “Storm”. 10.     On 3 April 2002 the police interviewed D.Se., M.M. and the first applicant.

[V] [E] Représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [G] [E] ÉPOUSE [O] Représentée et assistée

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IV Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -[G] [P] (LS) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

[A] [D] [B] [M] épouse [D] C/ [V] [R] [C] [U] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN BERIDOT la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ

C/ Etablissement EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copie exécutoire délivrée : à : Me BURTEZ-COUCEDE Copie à Me ROQUES copie au Commissaire du gouvernement le

MAIRE-MER (Maître Pascale BARTON-SMITH) C/ Madame [J] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) Monsieur [M] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 Mme A B, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez Doucède et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision PC

[H] [X] Représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [P] [X] Représentée et assistée par Me

requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 17 août 2023, sous le n°2307360, la société Ezechiel Distribution et la société Louchebem, représentés par le cabinet d'avocats SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

W-B7J-6TDQ PARTIES : DEMANDERESSE OGEC [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE