FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La S.N.C BANANA CAFÉ, la S.A.R.L. SERGE ET PATRICK et la S.A.R.L.

- condamner la société O'Ptit Café aux entiers dépens. 4- La société O'Ptit Café n'a pas constitué avocat alors qu'elle a reçu à l'étude la signification de la déclaration d'appel par acte de commissaire

Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour la société Café de la Bourse et M. X..., ès qualités.

, au titre des années 1986 et 1987 ; "aux motifs que la SARL CAC était gérée par Jean-Paul Z... ; "alors que le gérant statutaire de cette société était M.

dette initiale d'AAH diminuée des prélèvements sur ses prestations familiales, -la créance de la CAF est éteinte par le virement de la CPAM du 19 novembre 2025.

X... a été engagé le 25 janvier 1996, en qualité de serveur, par la société Montfermier exploitant un fonds de commerce de marchand de vins, restaurant, bar, café, lequel a été repris par la société Le

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2012) que la société civile immobilière Gambuff, propriétaire de locaux à destination de café-restaurant

horaire hôtelier et ensuite le SMEG comprenant à la base la réfaction de la moitié de la valeur de la nourriture ; qu'en revanche, la totalité des avantages en nature figure sur les bulletins de paie car

La société CAFE DE LA PAIX s'engageait à prendre chaque année des marchandises d'une valeur de 50'000 euros hors-taxes.

[I] + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Le 10 février 2026, la CAF DE [Localité 1] a informé Monsieur [T] [I] de ce qu’elle a adressé à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

; " aux motifs, que ce dernier avait été interpellé lors d'une manifestation du mouvement " droit à la vie " avenue George V à Paris ; qu'un contrôle d'identité avait eu lieu sans incident dans un car

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyon cars, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

(hôtel, café et restaurant).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée

U... car celui-ci était menacé sur sa ligne. "M.

salaires jusqu'au terme du contrat et d'indemnité de précarité, alors : « 1° / que sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Casino du grand café

Douai, 30 juin 1999) d'avoir dit que le repreneur avait méconnu la priorité de réembauchage et fixé à la somme de 70 000 francs le préjudice subi par le salarié, alors, selon les moyens : 1 / qu'en cas

une somme au titre de la liquidation de l'astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de cette demande, alors que, selon l'article 7 de la loi du 5 juillet 1972, au cas

La société JPL Café Coton a une filiale à 100%, la société Cafe Coton Italie Srl qui vend ses produits. Le représentant légal de cette filiale est Monsieur [P].