carton avec la main gauche ; que le défaut de protection est à l'origine directe de l'accident ; or, M.

[M] ce dernier lui demande de se fixer un objectif sur le nombre de cartons traités, il lui répond qu'il ne savait pas, cela dépendait de la quantité dans chaque carton et a dit 7 cartons avant 15h, que

[T] ce dernier lui demande de se fixer un objectif sur le nombre de cartons traités, il lui répond qu'il ne savait pas, cela dépendait de la quantité dans chaque carton et a dit 7 cartons avant 15h, que

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de la SOCIETE GENERALE, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème

nationale que l'association M'CEMA Fédération ait, de façon concrète et effective, débuté et développé l'activité de cautionnement ici incriminée ; qu'il résulte seulement du dossier que le greffe du

agissant en la personne de son maire et de son Conseil municipal en exercice, domiciliés à l'hôtel de Ville, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant toutes deux aux droits de la société Covea caution

à constituer par Jacques X... à la somme de 500 000 euros et non plus de 300 000 euros, ce cautionnement étant constitué des versements effectués jusqu'à ce jour et d'un versement supplémentaire de 200

accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique, est tenu d'apporter à la caution, avant le 31 mars de chaque année, l'information portant

stipulait que la Société générale se portait caution des consorts Abou Z...

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section),

E... à se porter caution de la SCI.

agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Marc X..., demeurant ..., 2 / Mme Guylaine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cantonné la condamnation prononcée à l'encontre de la société [2] au profit de la CPAM et au titre de la perte de gains futurs, à la somme de 606 873,66

contre une co-caution en contribution à la même dette cautionnée (ouverture de crédit de 6 000 000 francs souscrite par la SCI [2] auprès du [1]) et payée par la caution requérante à la banque créancière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 novembre 1998), que, par acte