DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me [Localité

DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ORESVE - Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

4ème Chambre ORDONNANCE N° 56 N° RG 24/00740 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[S] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 10]

CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [B] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LESCAILLEZ - 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LESCAILLEZ - 15 M.

MATMAERA C/ [E] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me BRUMM COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Président

BRETAGNE RECEPTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

O R D O N N E :[AE1] Article 1er : Le docteur H E, exerçant 40 boulevard Victor Hugo à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la

ATHENA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - et les observations de Me Hugon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Caste a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

à Castres (81100) de nationalité Française [...]                                          

ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo [Localité 1] Me Christophe DAVID Me Christophe [Localité 2] (x2) Me Christophe LHERMITTE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/09350 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFC Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/376 Société SCIC [S] C/ [T] [F] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 3] COPIE

[B] [N] Me [M] [F] S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me MARIAU Me DEBUYSER Me BROSSARD Copie certifiée

  57671/00, ECHR 2004 ‑ IX; Hugh Jordan v. the United Kingdom , no.   24746/94, ECHR 2001-III; Assenov and Others v.

FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me [Localité 8] Me [Localité 9] Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : 1 copie à