dont le siège est Les Mouriers, Montelier (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES rendu(e) le 21 Juin 2010 Section : Activités diverses No RG : 09/00382 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie

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Les 20 septembre 1997 et 29 novembre 1999, la société Centre chirurgical de Chatou a conclu avec la banque deux avenants au contrat initial, prévoyant notamment une baisse du taux d'intérêt et la prorogation

Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations Me Luzineau substituant Me Chanon, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AF Copie

Après avoir travaillé pour le compte de la société Chacok Diffusion et de la société CHACOK DEVELOPPEMENT de 1987 à 1991, date de sa démission, Madame [Z] [A] a été réengagée le 1er juin 1995 par la société

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, représentant la société Plaisir Gourmand.

] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

EMS VISION Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES

le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Verseau, pris en la personne de son syndic la société agence Chanot

rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (activités diverses), au profit de la société Groupe ILTS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Chatou

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chabottes

Copie exécutoire Délivrées le à M Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du vingt six Septembre deux mille

Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Chacok développement, M.

MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 DEFENDEUR : Madame [V] [P] [Y] [H] [U] épouse [Z] née le 02 Juillet 1996 à SAINT GERMAIN-EN-LAYE (78) 176 rue du Général Leclerc 78430 CHATOU

exécutoires délivrées à : Me Isabelle SANTESTEBAN Copies certifiées conformes délivrées à : [Y] [E], UL CGT DE CHATOU SA ND LOGISTICS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE