CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400665_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007891840
25 septembre 1995
du maire de Claye-Souilly en date du 25 août 1989 qui accordait à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503189_20250807
7 août 2025
Claeys, avocat désignée d'office représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06314
3 novembre 2010
texte susvisé : « en cas de condamnation d'une personne physique ou morale pour une infraction prévue aux articles L. 160-1 et L. 480-4, le tribunal, au vu des observations écrites ou après audition du maire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300652_20230217
17 février 2023
Considérant ce qui suit : 1 Par un arrêté du 25 novembre 2022, le maire de la commune d'Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " Le Cley " situé 31 route
ORTA_2312621_20260216
16 février 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la SCI Île-de-France, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire
2ème Chambre
DTA_2004428_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2020, 17 novembre 2020 et 5 mai 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2000640_20220718
18 juillet 2022
A E, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a suspendu et a réduit de moitié sa rémunération pour
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224358_20231130
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Clayes, avocat de M.
1ère Chambre
DTA_2401095_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M. A... D... et Mme C...
11ème chambre, JU
DTA_2405121_20260421
21 avril 2026
titre des années 2022 et 2023 notamment à raison du mail du centre commercial « Les Portes de Claye » situé sur la commune de Claye-Souilly (77410) dans le département de Seine-et-Marne.
1ère Chambre civile
653a065ed0451e8318d0e96d
25 octobre 2023
OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/03232 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2QK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AMIENS DU TRENTE MAI
DTA_2503190_20250807
A B, représenté par Me Claeys, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1361768-1421350
2 juin 2005
    Procédure et composition de la Cour   Les requêtes ont été introduites devant la Cour européenne des Droits de l’Homme respectivement les 5 mars, 8 mars, 20 janvier, 19   juin,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207005_20220916
16 septembre 2022
Le maire de la commune des Clayes-sous-Bois fait valoir que l'habitation situé 74 rue Henri Prou, présente un péril.
4ème chambre
DTA_2311745_20250307
7 mars 2025
Par un arrêté du 19 septembre 2022, le maire de Thorigny-sur-Marne a refusé de délivrer à la SAS ELGEA le permis de construire modificatif sollicité.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625972
26 octobre 1988
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fb7
5 juillet 2024
La société IPG a été syndic de la copropriété jusqu’à l’assemblée générale des copropriétaires du 11 mars 2015. La SA Craunot a été nommée syndic du 11 mars 2015 au 8 novembre 2021.
DTA_2518569_20260213
13 février 2026
de Claye-Souilly a délivré un permis de construire à la société Iveton pour la construction d’une maison individuelle située chemin de Lagny à Claye-Souilly, et de l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel
6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
les mairies des communs membres concernées.
Page 7 sur 34