Par jugement contradictoire en date du 18 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Dax a : - déclaré irrecevables les pièces suivantes produites par Monsieur [S] [K] : * l'extrait du Dalloz dont le titre

alors surtout qu'il apparaît manifestement que l'objectif recherché s'est déplacé lorsqu'a été mis en oeuvre le débat contradictoire.

L’expulsion de Monsieur [D] [Y] sera ordonnée en conséquence.

croquis (sa pièce n°70) ; que pour écarter la note établie par le cabinet ETICA AREXA, la cour d'appel a retenu que celle-ci ainsi que la note technique qui l'accompagnait étaient « tardives et non contradictoires

Le Tribunal relève que de façon contradictoire, Monsieur [X] affirme que Madame [Y] n'est pas identifiée, alors même que son existence est attestée par Monsieur [W] dans son attestation produite aux débats

Par jugement en date du 9 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Rouen a : - débouté Monsieur [C] [F] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Monsieur [C] [F] à payer à la Mutuelle Assurance

Par jugement en date du 15 décembre 2020, réputé contradictoire, Monsieur [S] étant défaillant, le tribunal a : Condamné Monsieur [S] à payer à l'association [6] la somme de 14 400euros au titre des

- Monsieur [V], voiturier, déclare avoir été en relation professionnelle avec Monsieur [O], qui était le chauffeur personnel de Monsieur [D] et le gardien de la 'villa Louise' à [Localité 6] ; - Monsieur

Suite à une réunion d’expertise amiable contradictoire, Monsieur [Y] [K] souligne qu’un protocole d’accord amiable a été signé avec la SARL CRISTAL FENETRES le 29 septembre 2020.

échus et dus par Monsieur [Z] remontera au 13 octobre 2018,Condamner Monsieur [N] [Z] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,Condamner Monsieur [N]

Monsieur [G] a exercé les fonctions de gérant.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Il estime que les chiffres avancés par l'organisme ne sont pas justifiés, non plus que l'imputation des versements qu'il a effectués, et que les conclusions et pièces de l'URSSAFsont contradictoires.

X... de ses demandes, - d'ordonner une mesure d'expertise médicale contradictoire.

L'Association Tandem, prise en la personne de Madame [U], es qualités de curatrice de Monsieur [G] [O] [R] [Adresse 4] ni comparante, ni représentée Monsieur le Directeur de l'EPSAN [Adresse

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire Monsieur [U] [R] et Madame [P] [F] épouse [R] sont propriétaires des lots n° 28 (cave) et 135 appartement de deux pièces au premier

Cette dernière lui avait été présentée par Monsieur [A] [D], père de Monsieur [E] [D].

unilatérale et dans un deuxième temps de manière contradictoire avec Monsieur [B], expert mandaté par la compagnie ABEILLE, assureur du garage [R].