Un mémoire présenté pour la COGA a été enregistré le 6 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Elle justifie ainsi, au regard de ses statuts et de son objet social, d'un intérêt à agir contre le refus de la préfète de Vaucluse d'inviter la COGA à déposer une demande de dérogation à la protection

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le 28 avril 1999 les sociétés Cora

ont déjà commencé ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : l'arrêté du 16 décembre 2022 ne comporte pas l'intégralité des nom et prénom

montant total de 19 000 euros, en application des articles L. 8115-1 et L. 8115-3 du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution du permis de construire un abri de jardin sur un terrain situé ... délivré par le maire de Corbas

Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2025, a été produite pour la commune de Corbas.

G, alors même que la maison d'arrêt de Lyon-Corbas n'avait pas informé le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse de sa tentative de suicide en 2011.

. / () / En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels de guerre et des armes. () ".

devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 22 août 2023 [U] [N] épouse [P] pour voir ordonner en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile l’expertise du véhicule Opel Corsa

Par un mémoire en défense enregistré, le 6 juin 2024, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

déclaration déposée le 24 mai 2012, affecté une partie de son patrimoine à son activité professionnelle d'électricien, pour l'exercice de laquelle il a utilisé une dénomination comprenant les termes "Corsa

Il résulte de tout ce qui précède que la société Cora n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Cormontreuil du 5 mars 2020. Sur les frais liés à l'instance : 22.

La requête a été communiquée au préfet du Rhône qui a produit des pièces le 20 janvier 2023. Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Le régime applicable à ces parcelles est prévu par l'article 2.1.2.1 des PPRI. 6.

de Nancy, à l'Ouest, par l'attraction de la Zone Commerciale Cora de Moulins-lès-Metz/Jouy-aux-Arches.

Daniel A..., demeurant Saint-Martin de Cornas à Givors 69700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation

A B, détenu au centre pénitentiaire de Lyon Corbas, transmet au tribunal un courrier faisant part de sa situation en détention. Vu les autres pièces du dossier.