que l'accès aux emplois de directeur général des services est réservé aux officiers détenant au moins le grade de colonel, de lieutenant-colonel, de commandant " ou assimilé ", le pouvoir réglementaire

[Y] [J], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Elysée cosmétiques, 2°/ à la société Elysée cosmétiques, société par actions simplifiée

parcelles de terre, bois et prés, dont les suivantes, objets du litige, qui sont situées sur le territoire de la Commune de Chatenoy (Loiret) et figurent au cadastre sous les références : Lieudit "Les Cossenets

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ reçu copie ce

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à M. et Mme A et E F, situé au 2 rue Michel Muscatelli et 2 place Colonel

l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité par la place du Colonel

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [O] [I], (refus de comparaître) régulièrement convoqué, représenté par Me Alice COLLINET

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MB5 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 0046 sise 16 rue Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 0052 sise rue Colonel

ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74S MI : 23/00001233 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08

société Café de la Bourse a demandé la déspécialisation plénière afin d'étendre son activité initiale à celle de "restauration rapide, glacier, service de casse-croûte, friterie, vente de glaces en cornet

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, de l’ensemble des documents contenus dans le dossier militaire de son cousin germain, le colonel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KWQ N° :6/MC Assignation du : 28 Novembre 2023 N° Init : 22/59257 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires

la retraite avant la limite d'âge de son grade qu'il avait formulée en 2001 ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (8) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04486 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP47 N° MINUTE : Assignation