F... n'établit pas davantage l'acquisition de ces cavités par prescription, alors que leur possession n'était pas publique et que leur accès se faisait pas une cavité faisant partie du domaine public ;

pour les entreprises directement ou indirectement liées à X... et à l'Ustke et estime en rapporter la preuve ; attendu que pour les motifs précités, les dettes de la société Manumod à l'égard de la Cafat

Julien Y... de son engagement et débouter la société civile immobilière Calais Jacquard de ses demandes, que M.

ce chef, la garantie des constructeurs, la cour d'appel a violé les articles 1646-1 et 1792 du Code civil ; 3 / qu'en estimant que l'expert judiciaire n'avait pas constaté par lui-même des taches de calcite

II - La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Nord-Est, a formé le pourvoi n° A 21-24.142 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société

que sa contestation, amiable, puis contentieuse, s'appuie sur une pièce postérieure aux engagements desdits recours, lesquels s'appuyaient uniquement sur sa contestation du fond de la décision de la CARSAT

que sa contestation, amiable, puis contentieuse, s'appuie sur une pièce postérieure aux engagements desdits recours, lesquels s'appuyaient uniquement sur sa contestation du fond de la décision de la CARSAT

Le GIE a demandé reconventionnellement la condamnation de la société Callvalue à payer les reversements prévus au contrat.

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du

2020), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 3e trimestre 2012 au 1er trimestre 2015, la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance (la CAFAT

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet du Pas-de-Calais

(les consorts X...) ont assigné la CAMAT, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AGF IART et la direction des services fiscaux du Var, curateur à la succession vacante de Gabriel Y..., en réparation

[T] et [B] à payer à la CARSAT du sud est la somme de 2 909 901 euros au titre des domiciliations fictives dans les hôtels [B], [Établissement 2] et [Établissement 1] ; "aux motifs que M.

avoir subi deux avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage

l'information n'a pas permis de déterminer à quel stade avait pu s'effectuer le changement de moteur, que par ailleurs, l'huissier a procédé à la vente en l'état du contrôle technique délivré par le garage Calvy

somme totale de 2 609 599 francs avait été créditée et des débits d'un montant total de 1 512 800 francs enregistrés ; que, pour expliquer ces mouvements, le prévenu soutient qu'il se livrait à de la cavalerie

des articles 575 alinéa 2, 5 , 85 et 211 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a omis de statuer sur les faits visés à la plainte à l'encontre de Me Y... et le cabinet Calvo