[R] [H] épouse [V] née le 06 Avril 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS Substituée par Me Camille

Maître Delphine POLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [Y] [J] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1930 demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvain CAILLE

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Camille LATIMIER-THEIL Le .......................................................... à Me ......................................................

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de M.

Madame [V], [B],[F] [M] épouse [H] ès qualités d'héritière de Madame [B] [P] née le 28 Septembre 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille

nationalité britannique [Adresse 6] [Localité 2] (Suisse) représentée par Me Caroline Belval, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 juin 2023, tenue par Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 7 octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Avant d'instrumenter les actes de cession, elle a notifié les déclarations d'intention d'aliéner à la [33] par courriel en date du 30 juin 2020.

2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 19 mai 2026 à16h20 Vu l'appel formé le 19 mai 2026 à 17 h 22 par courriel, par Me Camille

Une déclaration d'intention d'aliéner a été transmise le 8 janvier 2021 à la commune du Tampon.

APPELANTS Monsieur [F] [W] [Adresse 14] [Localité 42] représenté par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 substitué par Me Camille

Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 avril 2012, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Alain et Camille

DEFENDERESSE: [L] [Z] AUTRES PARTIES: [38] [25] [30] [46] [29] [27] [47] [42] [32] [34] [35] [42] [36] [31] [41] [39] DEMANDERESSE LA SA [39] CHEZ [44] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Camille

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.