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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137224fcd580146773fbebe
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200178
4 février 2016
4 février 2016
[K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Camélias, 2°/ à M. [K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à M.
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