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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137224fcd580146773fbebe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Source officielle

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Annonces BODACC1 319 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

R. CAPELLI INVESTISSEMENTS

SIREN 302697974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ CAPELLINO

SIREN 949492805Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/06/2026

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Dépôts des comptes

CAPELLI DEVELOPPEMENT

SIREN 884402058Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/06/2026

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Modifications diverses

CAPELLIA

SIREN 989777784Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GARAGE CAPELLI

SIREN 950308866Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200178

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Camélias, 2°/ à M. [K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00005

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

société Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Innovation Carrelage, succédant à la société [L]-Fidry et Capelle

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-192

droit de la concurrence

18 octobre 2022

18 octobre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Capexo par la société Orsero

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00623

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [Z] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Capitis

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Bruno A

613723a4cd5801467740c65b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse méditerranéenne de financement (Camefi)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

C'est dans ces circonstances que, le 21 mars 2014, la société ABE a assigné la société Capri Sun en annulation de la partie française de la marque n° 677 879. 4.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9489

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Y... était poursuivi pour "avoir, à Perpignan, courant 1986 à 1987, exercé à titre lucratif une activité de commerçant cafetier obligeant à : - procéder aux déclarations exigées par les organisations de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00558

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Considérant que la société Finaréa Capitis n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [B] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db8

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Capelas, demeurant bâtiment X 3, ... (Charente), 28/ M. Roger X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

de représentation de la société WBI Etats-Unis à Boulogne-Billancourt, élaborés en 1991 et 1992, visent à diversifier et promouvoir les produits bénéficiaires d'une marque tabacole comme les montres Camel

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE

Source officielle
CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 27 juin 2025 ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet 2025

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00556

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, [Y] [I] a joint à ses déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Capitis

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d06

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

attestation qu'ayant travaillé d'après des documents d'archives, il pouvait indiquer qu'en 1973 le passage litigieux surplombait à l'est la propriété Geoffroy de 0,85 m à son départ de la route de Cerra-Capeou

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740234a

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Z... avait eu fréquemment un comportement cavalier, impoli et avait eu recours à des pratiques anti-commerciales, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/650 Rôle N° RG 17/17008 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGF3 Société LEADER MENTON Société SUAND C/ Société LES CAMELIAS

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740415c

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, en outre, qu'en s'abstenant de rechercher si l'emploi d'une structure et d'un décor cannelés

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d099

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Carlier-Regnier, avoué et assisté de M. de X..., avocat et a énoncé dans un second temps que M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425766

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camelia, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de

Source officielle