Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101315_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
changement de destination d'un hangar agricole en habitation et d'une cuisine, d'une piscine et d'une pergola édifiés sans autorisation, sur la parcelle cadastrée section A n° 178, située au lieudit " Capisara
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401441_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Capitani, demande au juge des référés : 1°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003563697
16 mars 1999
16 mars 1999
Le requérant a été chef du gouvernement saint-marinais (Capitano Reggente) du 1er avril au 1er octobre 1996.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616273fd7705f25f43643fb6
31 mai 2013
31 mai 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 MAI 2013 APPELANTS : [E] [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mario CALIFANO
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MERSEN FRANCE [Localité 5] N° SIRET : 433 80 6 4 60 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-sébastien CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC004448410
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Caggiano, avocat exerçant à Cerignola.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151811adae0daca53249
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] C/ Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE [Localité 5] CARPAL copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me CALIFANO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F C, représenté par la SCP Capitani et Moritz, société d'avocats, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Tourcoing, représentée par la SCP Capitani & Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleciv1
613722d8cd580146774023a7
11 mars 1997
11 mars 1997
Carlo Y..., demeurant Capitan Casella 47, 00122 X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
22 avril 2025
L'AMIANTE C/ S.A.S. [8] [8] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - FIVA -SAS [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104470_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2022 et 3 juillet 2023, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Capitani, demande au juge des référés : 1°) statuant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001418288
30 juin 1993
30 juin 1993
#xa0; de la requête No 14182/88 présentée par Gloria CAPUANO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002918_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré un permis de construire à la SAS Centrale PV De Font de Leu en vue de la création d'une centrale photovoltaïque sur un terrain sis Domaine de Calissane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500455_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 22 janvier 2025, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend acte de ce désistement, le juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A un permis de construire portant sur l'édification d'un local à usage d'habitation d'une surface de plancher de 53,11 m² sur une parcelle cadastrée section D n° 1084 située au lieu-dit " Cappiajo Lupena
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b373ea43407b9fba125
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Maître Fabrice FEVRIER de la SELARL 3S AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0067 ET : La Société GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Sébastien CAPISANO
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f02
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La Société DE'LONGHI FRANCE 1 rue Mozart 92210 CLICHY Représentée par Me Linda CAPOANO
Source officiellePage 7 sur 102