GEFFROY, Greffière ; APPELANT : Madame [X] [E] Actuellement au Groupe Hospitalier du [Localité 3] [Localité 3] née le 18 Février 1959 à [Localité 4] assistée de Me Hadda ZERD INTIMÉS

GEFFROY, Président, M. VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 du même code : " Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Geffray, - et les observations de Me Lejosne, substituant Me Renard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024 ; Le président-rapporteur G.

qu'il sera seulement rappelé que : - Roland X... et Aina Y... sont divorcés selon jugement du 10 décembre 2010, lequel a notamment, s'agissant des enfants du couple, Iriana née le 20 février 2002 et Geoffrey

SEND Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me FAVRE - Me GEOFFROY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUILLET 2025

Capacités restantes : un poste en dehors de l'entreprise ».

Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substituée par Me Thibault GEOFFROY

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire complémentaires, enregistrés les 23 septembre 2022, 5 décembre 2022 et 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande

Jean-Marie X... justifie avoir perçu au cours de l'année 2007 ayant précédé l'accident du 13 décembre 2007, le montant total des gains qu'il aurait perçu de son activité de marin pêcheur s'il avait été en capacité

88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Q] [O] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune de

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune du

Edouard Geffray, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 79-I du code civil local, introduit par l'article 17 de la loi du 1er

GEFFROY, greffiers ; APPELANTE : Madame [E] [B] Ephad [7] [Adresse 1] [Localité 3] née le 29 Janvier 1938 à [Localité 5] (59) assistée de Mme Caroline BRET, avocat au barreau de ROUEN