B..., représenté par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 et 27 août 2025, la commune de Basse-Goulaine, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la commune de Pornic et la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, représentées par Me Caradeux, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la commune de Pornic, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 1999), que la société Camaïeu international, titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant

dramatique, "au cours de l'année 1993", et qu'"à compter du mois d'octobre 1993", comme, ensuite, "pendant toute l'année 1994", elle "n'avait plus de chantiers de carrelage suffisants pour payer ses carreleurs

Z... aux mêmes conditions que celles prévues dans la décision du 15 mai 1986" se référait exclusivement aux conditions matérielles de rémunération et au caratère administratif des fonctions qu'il avait

son maire en exercice domicilié en son hôtel de ville à Rayol-Canadel (83820) ; la COMMUNE DU RAYOL-CANADEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 1991 en tant que par ce jugement

La société Caramel a exercé une action en responsabilité contre la société Diane devant le tribunal de commerce de Paris : la société Caramel réclamait l'annulation des factures de commission à hauteur

à la mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) ; la COMMUNE DE RAYOL-CANADEL-SUR-MER demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé

DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, déclaré la commune du Rayol-Canadel

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - les observations de Me Hoffman pour la requérante et celles de Me Rota pour la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

relative à la prise de contrôle exclusif par Caravelle SA de certains actifs de DHL Express SAS et DHL Freight SAS

La société Camaïeu a été placée en redressement judiciaire le 26 mai 2020. [T] [V] et la SCI Evapaul ont déclaré au passif une créance de 17.412,34 €.

euros (2017) ; 3°) de lui accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2014 à 2017, en raison de son établissement de Saint Caradec

la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière au Rayol-Canadel, dans laquelle il avait acquis un terrain sur lequel il envisageait de construire ; que, sur la requête de M.

Ce mouvement avait pour unique objet de faire pression sur la société CAMAIEU et la contraindre à réintégrer deux salariés licenciés.

Ce mouvement avait pour unique objet de faire pression sur la société CAMAIEU et la contraindre à réintégrer deux salariés licenciés.

pour rejeter les demandes formées par l'EURL contre la société MMA, l'arrêt retient que la société Caso a déclaré l'activité professionnelle de travaux de maçonnerie générale, mais que l'activité de carreleur

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 septembre 2019), Mme [S] a été engagée par la société Camaïeu international le 11 juillet 2012 en qualité de vendeuse. 2.