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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c1
11 juin 2020
11 juin 2020
304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f85bbe450008b2ccf0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[A] ([D] Diag Auto) à payer à Mme [X] la somme de 1 286,38 euros au titre des dégradations sur la carrosserie du véhicule Mini Cooper, - dire nulle et non avenue la facture de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100733
29 juin 2011
29 juin 2011
que Jacques X... est décédé le 22 septembre 1998 en l'état d'un testament instituant son épouse Mme Y... légataire en usufruit de la totalité de ses biens, et ses deux petites filles, Mmes Sophie et Carole
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01410
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Jean-Pierre D... ne dit rien qui démontrerait que Carole X... a été salariée de la société MULTI CLIMAT à un moment quelconque entre septembre 2004 et octobre 2005.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90556
11 mai 2023
11 mai 2023
[P] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff83c
14 mai 1996
14 mai 1996
Marie-Josée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Gabrielle de C..., veuve Cabrol
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le tout est en bon état.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e700ff8faf13e2e973d60
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces factures sont corroborées par des bons de réparation que la carrosserie ne conteste pas avoir signés et tamponnés.
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd2e9
11 avril 1995
11 avril 1995
Carlos Y..., demeurant ... (Yvelines), 3 / la société FGS, dont le siège est ...
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a9400
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SCI DU 46 CARREL (ci-après la SCI DU 46 CARREL) a donné à bail commercial à L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ADMINISTRATIF DES MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES (ci-après l'APTM) des locaux, à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la société Sermaz, représentée par Me Boyer, conclut à ce qu’il soit donné acte de son désistement d’instance et d’action à l’égard de la société Cabrol.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire [E] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
16 novembre 2011
C'est donc à bon droit que le premier juge a déclaré l'assureur tenu de sa garantie principale.
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea686
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617778
11 avril 1986
11 avril 1986
" tirait des traites sur la Société Anonyme "Etablissements MAGNETTE et Cie", correspondant au montant de la facture qu'elle avait émise et accompagnée d'un bon d'achat à délivrer ; qu'avant l'échéance
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
-10-20-10, en ses paragraphes 230 et 260 ; - le manquement délibéré n'est pas établi ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine administrative référencée BOI-CF-INF-10-20-20, en son paragraphe
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
délibéré n'étaient pas justifiées ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder sur certains éléments dont se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba22
2 avril 2024
2 avril 2024
La SARL CARROSSERIE ACB, prise en la personne de son gérant, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300393
9 mai 2019
9 mai 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 janvier 2019 par la SCP Bernard Hémery, Carole
Source officiellePage 7 sur 298