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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100345
12 mai 2021
[V], directeur général adjoint du groupe Lafarge, employeur de M.
Pôle 6 - Chambre 2
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4 avril 2024
INTIMÉES : Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIEN ( CFTC) Uunion de syndicat prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 18] Représentée par Me Carole
1ère chambre
6a15f921cdc6046d4706d19e
22 mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE
67f8a898a5ae27812390de3d
10 avril 2025
INTIMÉE : Syndicat CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC ), union de Syndicats prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le numéro 483 250 239 Représentée par Me Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE
Chambre 1-7
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6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assisté de Me Michaël HADDAD plaidant pour l'AARPI HADDAD & LAGACHE
1ère Chambre
6538b4287ffc2c8318ee018d
24 octobre 2023
sous le numéro HRB 238125, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître LAGARDE
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4e676b73dd81b9702a
4 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON
4eme Chambre Section 2
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27 octobre 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
6353887f513cb5adff943720
21 octobre 2022
LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01067
13 novembre 2013
Arnaud Y...a vendu, pour l'équivalent d'environ 45 000 euros, l'intégralité des titres Paref, Lafarge et Wendel figurant dans son portefeuille Internaxx ; - les 3 et 4 juin 2010, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d6bfba310b9e7086966
4 juin 2020
professionnelles assurées sont : 'peinture, revêtements de surface en matériaux souples parquet flottants, revêtements de surface en matériaux durs- chapes et sols coulés mise en 'uvre de chapes fluides Lafarge
1ère Chambre A
5fdcca95447d7a35fe73af24
30 octobre 2018
[Z] [T] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE C., LAGACHE
653ca6d583c9498318209ee6
Chambre 10
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13 janvier 2025
[R] [E], demeurant [Adresse 3] représentés par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) S.A.S.
1re chambre de la famille
65b4add07ef77d000880b45d
26 janvier 2024
de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Léa LAGARDE
1ère chambre 1ère section
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17 janvier 2013
Adresse 17] [Localité 29] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de la AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20110299) - PLAIDANT par Me Christophe CARON
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