Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b4cd580146773f64ef
7 janvier 1992
7 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Marie L... épouse Bernard K..., demeurant à Monte-Carlo (
Source officielleChambre Sociale
616258eea2370d151415abc2
30 mai 2013
30 mai 2013
La SARL LA CAROTTE JOYEUSE conteste l'exécution d'heures supplémentaires et le travail dissimulé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
mentales, Association loi 1901 déclarée en préfecture affiliée à l'UNAPEI (association déclarée d'utilité publique suivant décret du 30 août 1963), immatriculée sous le numéro SIREN 775 915 887 2, Impasse Robert
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Robert M, à Mme Nelly H, à M. Patrick B, à Mme Christine Y, à M. Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M. Thomas Z, à Mme Fouzia G, à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02480
13 mai 2015
13 mai 2015
Robert X..., - M. Jean-Pierre Y..., - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC000862209
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Nicola Manfredi Carlo PAGLIA 3526/12 02/01/2012 Maria Teresa PAGLIA 11/07/1980 Bénévent Carlo PAGLIA 13495/12 13/02/2012 Annamaria SAVIANO 07/06/1968 Bénévent Carlo PAGLIA 17645/12
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6164045460406d79e4fdeffb
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Le 24 décembre 1992, la SA Etablissements Augereau et la SA Augereau Carrosseries ont conclu un contrat d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions, par lequel la première a apporté à la
Source officielleSurendettement
69d3fbb4cdc6046d4754058f
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris
Source officielleChambre 1-7
6274bb2d2799a9057d5dce6d
5 mai 2022
5 mai 2022
demeurant Tour Enedis - 34 Place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
[Adresse 2] [Localité 2], SLOVENIE Ayant pour avocat postulant Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Robert BYRD, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE
Source officielleChambre 1 A
6273697ea58162057dac65fa
4 mai 2022
4 mai 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd99ce72e7a0c8f611d2da3
20 décembre 2019
20 décembre 2019
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame [U] LECOQ-CARON
Source officielleciv1
61372429cd5801467741313d
6 avril 2004
6 avril 2004
Louis Le Manh, 2 / Mme Carole Aubry épouse Le Manh, en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances, 2 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060
13 novembre 2013
13 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 12-14. 803 formé par la société Paul Robert industrie et n° R 12-15. 449 formé par les sociétés Cooper Standard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que : -elle a fait réaliser des travaux d'extension et de rénovation de l'école élémentaire Robert Fontaine afin d'y installer l'école maternelle Françoise Dolto et d'y créer un restaurant
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec4bc
24 juin 1982
24 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE ROBERT A..., EXPERT Y...
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a28
4 mai 1993
4 mai 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuenot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Alexis Carrel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Le préjudice d'anxiété subi par Monsieur Carlos Y... au titre des périodes antérieures au 1er avril 1996 puis du 1er avril au 31 décembre 1996 doit être réparé par la condamnation de la société Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec3
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de nationalité Française, née le 30 Novembre 1952 à 19200 USSEL (19200), Enseignante, demeurant... 5-78150 LE CHESNAY représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Claude
Source officiellecr
613725eacd58014677421894
8 août 2001
8 août 2001
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie conte lui des chefs de complicité de vol qualifié et délits
Source officiellePage 7 sur 35