X..., d'une indemnité de 500 € pour résistance abusive ainsi que d'une somme de 2. 000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Caroline

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 29 octobre 1997, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, et complicité

Benoît X... et Mme Caroline Y... un prêt, destiné à financer l'installation photovoltaïque, d'un montant de 25.000 euros, remboursable en 100 mensualités de 306,47 euros, la première échéance devant intervenir

août 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSS ORDONNANCE N° 23/ Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première

Pourvoi n° Y 21-11.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Sylvie X..., Caroline Y... et Mlle Virginie Z... de leur reprise d'instance

Et, statuant de nouveau : Dit et juge que le licenciement de Mme Caroline X...est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cette société a son siège aux Etats-Unis, en Caroline du nord. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Caroline, Fernande X..., née le 3 septembree 1961 à Paris, de

Pierre X..., Mme Hélène Y... veuve X..., Mme Marie-Caroline X... épouse A... et Mme Marie-Caroline X... épouse B... et en présence de M. Z...

Le Docteur C...a conclu dans son rapport du 21 mars 2005 à l'absence de consolidation de l'état de santé de Caroline X....

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-18.329 Demandeur(s) : la société DLM Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-19.427 Demandeur(s) : la société Pro'confort France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.396 Demandeur(s) : la société Darmendrail & Santi Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.409 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association

Arrêt n° 603 FS-P+B Pourvoi n° K 15-24.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

[N] [P] représenté par Me Caroline RUMBACH de l’ASSOCIATION CORDEBAR-RUMBACH, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B103 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-004008 du 08/07/2024

G : 14/ 07391 Mme Caroline X... C/ M. Hervé Y...