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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506384_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L
ORTA_2513577_20250729
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508962_20250627
27 juin 2025
A B, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2414644_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour ; 2
ORTA_2310535_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Me Casagrande demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209602
30 mars 2021
Italy Anna BORDIGNON 1962 Postomia 37. 6264/21 Casagrande v. Italy Paolo CASAGRANDE 1957 Trevise 38. 6266/21 Rossi Mori v.
DTA_2517167_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305080_20230420
20 avril 2023
E, - et les observations de Me Casagrande, avocate, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005608000
27 juin 2002
ess   Greffier   Président         ANNEXE LISTE DES REQUÊTES   56080/00 MAZZAROPPI Franco Intr. 11.02.98 Enr. 29.03.00 M e Alberto BUZZI (Rome)   56081/00 CASAGRANDE
DTA_2313855_20231129
29 novembre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Casagrande substituant Me Scalbert, représentant M.
DTA_2314180_20231220
20 décembre 2023
Thobaty, juge des référés, - les observations de Me Casagrande substituant Me Scalbert, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002432694
24 mai 1995
La requérante est une société par actions qui a son siège à Casalgrande (Reggio Emilia). Elle est représentée devant la Commission par Maître Marcello De Vivo, avocat à Foggia.
Rétablissement personnel
6a19e45bcdc6046d47693fde
26 mai 2026
JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE
JUGE CX PROTECTION
67f41b114e0040aa3735e1d5
4 avril 2025
HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SNI C/ [O] [D] [C] [M] épouse [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me QUESNEL Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513638_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608399_20260330
30 mars 2026
A..., représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
ORTA_2304677_20230531
31 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : 1°) les observations de Me Casagrande, représentant
ORTA_2606597_20260304
4 mars 2026
A..., représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2609155_20260330
A..., représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Etrangers urgents
DTA_2607178_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet
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