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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a8c
6 avril 2023
6 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [W] né le 05 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 17 h 03 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032409028
15 avril 2016
15 avril 2016
D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l'élection des conseillers départementaux dans le canton de Castanet-Tolosan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200537_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour le logement situé 123 avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan
Source officielleChambre 1-9
696a98c5cdc6046d479231c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à
Source officielleChambre 1-9
696a98cacdc6046d4792321a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307230_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
par l'évacuation d'encombrants présents sur le domaine public fluvial à proximité du bateau " LISA ", immatriculé " TO F95855F ", coordonnées GPS N 43° 30.531, E 1° 31.124, canal du Midi, commune de Castanet-Tolosan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402267_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 5 rue du Broc à Castanet-Tolosan
Source officielleETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a8a
6 avril 2023
6 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [V] né le 27 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 59 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474051.20230802
2 août 2023
2 août 2023
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire à Castanet-Tolosan
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d27
26 février 1992
26 février 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Alpha vague, dont le siège est, zone industrielle de Vic, route d'Escalquens à Castanet
Source officielleVENTES
68f92c6bde0ebe408da9f89f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A F, représenté par Me Castanet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3151
29 mai 1991
29 mai 1991
San Victor, demeurant 6, le Pré vers allées Chante Caille, Labège, Castanet Tolosan (Haute-Garonne), 6°/ de Mme Germaine E..., demeurant 8, place du Morvan, appartement 24, Toulouse (Haute-Garonne),
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106392_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 7 mars 2022 et 15 juin 2022, l'EHPAD Yves Perrin, représenté par Me Castanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507124_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Copie en sera adressée au centre des finances publiques de Castanet-Tolosan. Fait à Toulouse le 16 février 2026. La présidente de la 6ème chambre, M-O.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12183
16 juillet 2010
16 juillet 2010
atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à la liberté du commerce et de l'industrie, en ce qu'il institue un monopole au profit de la société Française des jeux et des "casinotiers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12181
16 juillet 2010
16 juillet 2010
atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment à la liberté du commerce et de l'industrie, en ce qu'il institue un monopole au profit de la société Française des jeux et des casinotiers
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0212
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Muriel, demeurant à Castanet Tolosan (Haute-Garonne) ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372340cd580146774075cc
18 février 1999
18 février 1999
de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Assurances fédérales, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marthe X..., demeurant Au Moulin, Rebigue, 31320 Castanet-Tolosan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507531_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
est fondée ; - les modalités de prolongation de son assignation à résidence transférant son obligation de présentation quotidienne de la gendarmerie de Ramonville-Saint-Agne vers la gendarmerie de Castanet-Tolosan
Source officiellePage 7 sur 18