.. ... 49260 MONTREUIL BELLAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Isabelle BERTON

49260 MONTREUIL BELLAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005392 du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Isabelle BERTON

J agissant en qualité de représentant légal de son fils D, représentés par la SELARL Cazal, Saint-Bertin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande pour irrecevabilité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine

Jugement du 18 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21400522 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me François BERNON

Représentée par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [H] [C] de nationalité française [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine

Douai et Me Charles-Edouard Mauger, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Madame [P] [E] de nationalité française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine

N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

923 Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 3] : Maître Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN

2] INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 23

à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine DUARD-BERTON

siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL de la SCP MAXWELL BERTIN

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Catherine

Gérard VIALENC, demeurant 26, rue de la Liberté, Marigot à Saint-Martin, Mme Anne VIENNE-CESSOU, demeurant 38, rue Antoine de Bertin, lotissement " Dayot " 2, à Saint-Gilles-les-Bains (97434), M.

Jugement du 18 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500787 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François BERNON

M..., - Mme Régine, Marie, Catherine X..., - Mme Nathalie, Jeannine, Piérrette X..., épouse O..., - M. P..., Jean, Pierre O..., - M.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Michel BERTIN

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOSC BERTOU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Maître Hélène A..., agissant ès qualité de liquidateur à la