TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GAZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [E] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Monsieur [C] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN, Me Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [H] [B] Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07967 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [A] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00232 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [E] [L] Madame [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08053 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [W] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03124 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02596 N°Portalis 352J-W-B7I-C4BXW N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître AOUIZERATE, Maître HOUDAIBI et Maître HENNEQUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46RY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [K] [X] Monsieur [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08859 - N°

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/09312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

HENNEQUIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFV N° de MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/14231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3G5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/11654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4WA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03