apos;une quelconque charge portant sur ledit bien, malgré une condamnation aux termes de laquelle elle avait été condamnée avec son époux à faire des travaux en raison d'un revêtement de marbre causant

dénonce pas les infractions dont se rendent coupables les dirigeants des sociétés qu'il contrôle est susceptible d'entraîner une aggravation de la situation de la société au détriment des actionnaires, causant

rejeté les conclusions de Mme B... tendant à ce que soient réservés ses droits en ce qui concerne le préjudice nouveau que constitue la découverte d'une hépatite C ; "aux motifs qu'aucune relation causale

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, premièrement que la lettre de licenciement doit seulement porter à la connaissance du salarié les éléments matériels et causal

D... n'avait joué aucun rôle causal dans la réalisation du dommage, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

première phase, la cour d'appel a violé l'article 232 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'il incombait aux juges du fond de rechercher si les travaux de première phase étaient en relation causale

accident du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a décidé que les lésions invoquées à titre de rechute devaient être prises en charge à titre professionnel car l'accident invoqué aurait eu un rôle causal

la sécurité sociale ; 2°/ que l'employeur est tenu en matière de santé au travail d'une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation, s'il est en lien causal

que Michel X... a refusé de se soumettre à l'expertise médicale organisée par le magistrat instructeur dans le cadre du supplément d'information diligenté ; qu'à défaut de ce faire, la relation causale

[R] [C] et lui causant un dommage corporel. M.

Y..., provoquant la rupture de fûts qui contenaient des produits phytosanitaires ; que l'écoulement de ces produits a contaminé un cours d'eau, causant des dégats au troupeau de taures des époux X...,

, d'autre part, en tout état de cause, lorsque plusieurs personnes ont concouru à la réalisation d'un même dommage, chacune d'elles doit en principe contribuer à la réparation en proportion du rôle causal

établie, la cour d'appel a violé le principe sus-énoncé ; 2 / que, selon le jugement entrepris, "rien dans le dossier ne démontre de façon certaine que la motocyclette de Y... ait pu jouer un rôle causal

. ; qu'il en résulte que, comme l'avait relevé le tribunal, la négligence de Mme Z..., à la supposer établie, n'avait pas été causale du préjudice ; que l'arrêt est privé de toute base légale au regard

[H] et qu'aucun élément ne permettait de retenir que les fautes du conducteur victime avaient eu un rôle causal déterminant, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi n° 85-577 du 5 juillet 1985. »

circulation justifie seulement une limitation de son indemnisation ou l'exclusion de toute indemnisation, les juges du fonds doivent s'attacher à la gravité de la faute commise et non à son caractère causal

[T] de ses demandes au motif pris d'une incertitude du rôle causal de la rallonge à défaut pour l'expertise d'avoir pu établir qu'une déviation de courant entre deux brins à potentiel différent avait eu

L'arrêt a statué sur les conditions de reconnaissance de l'accident du travail déclaré par le salarié, notamment en examinant si les circonstances de l'agression remplissaient les critères légaux d'un