[F] [D] a été assigné devant le président du tribunal de commerce de Toulouse statuant en référé afin de voir : - désigner Maître Christian Caviglioli, administrateur judiciaire associé de la Scp CBF

A..., représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive qui lui ont été réclamées par deux titres

B C, Mme A C et Mme F C épouse E, représentés par Me Caviglioli, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli : - conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; - sollicite, à titre subsidiaire, une substitution

Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 février 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Benoît Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Free

Y..., ès qualités et la société Caviglioli Baron Fourquie, ès qualités.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cavigioli-Baron-Fourquié, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cedom ; Sur le moyen unique, ci-après annexé

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge du requérant de la somme de

/05/2026, NOMME Monsieur BUDON Moïse en qualité de Juge-Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [K] [Q] [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire, NOMME la SCP CAVIGLIOLI

conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et a également soutenu qu'il existe déjà une antenne implantée à côté de celle projetée et que par suite la commune est couverte ; - Me Caviglioli

Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Trésors du monde Saint-Denis, 3°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie

REY Christian, liquidateur de la société D S.C.P SOREL DESSART SOREL Société E AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE F S.C.P RIVES PODESTA CAVIGLIOLI

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103307 le 12 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 30 mai 2022, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, les consorts B, représentés par Me Caviglioli, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu'il soit enjoint au

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 avril 2022 et 12 mai 2023, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2021 et le 30 août 2024, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Cavliglioli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

[L] [M], domicilié [Adresse 1], membre de la société Caviglioli [M] Fourquie, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegard de la société Le Moulin de Gau, 3°/ M.