SBCMJ es qualité de liquidateur judiciaire de l’association Formations Cévennes Avenir anciennement dénommée [Adresse 11] (MFR) nommée à cette fonction par jugement du TJ d’[Localité 10] le 19.10.2023

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au GIE Ceten Apave international, groupement d'intérêt

février 2024, la société Bristol-Myers Squibb (société MBS), représentée par Me Moiroux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes

écartant toute faute de la société Caisse foncière de crédit aux motifs que des résultats prometteurs pour l'avenir résultaient d'une étude réalisée par la société d'expertise comptable Fiduciaire Cévennes

C... présente contre le centre hospitalier Alès-Cévennes qui n’est pas la partie perdante.

Le centre hospitalier Alès-Cévennes fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes du 30 décembre 2024 est annulée.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Ceten Apave international.

Une réponse aux moyens d'ordre public a été enregistrée pour le GIE Ceten Apave le 27 octobre 2023.

Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier Alès-Cévennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

G : 05 / 04815 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2005 SCI CÉVENNES EXPANSION C / SAS GENEDIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat depuis juin 2012 et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes depuis le 22 juillet 2013.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat depuis juin 1998 et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat depuis juin 1994 et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.

Mme C, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat depuis le 27 mars 2014, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat depuis juin 2001 et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat depuis juin 1995 et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat depuis juillet 2002 et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.