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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
civ1
61372195cd580146773f4fa6
3 décembre 1991
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1906 du Code civil ; Attendu qu'en sa qualité d'éleveur, M. de B... était client du cabinet vétérinaire Cheron-Roux-Lucien-Martin
Chambre sociale
65b36bb68c0355000835f692
25 janvier 2024
[I] [L] (l'assuré), a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une « tendinite chronique épaule
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305ab6
18 janvier 2024
L2-L3 L4-L5 ainsi que du certificat médical initial mentionnant des lombalgies chroniques.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100929
13 juillet 2016
la profession de médecin psychologue selon attestation de l'hôpital populaire n° 3 de la ville de Jiangmen (Chine) et qu'après son mariage, elle est arrivée en France dont elle ne maîtrise pas la langue
civ3
6137211acd580146773f102b
13 décembre 1989
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008214267
15 avril 2005
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières a prononcé à son encontre
cr
6079a7ff9ba5988459c4b8b1
22 mars 1988
antérieurement présentée devant le magistrat instructeur en compagnie du sous-secrétaire d'Etat au ministère de la défense de la République islamique d'Iran ; qu'ainsi l'élection de domicile chez Me Cheron
SECTION
CETAT:CETATEXT000007645165
25 juillet 1975
RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A, D'UNE PART, L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-MARNE DU
ECLI:FR:CCASS:2022:C100534
22 juin 2022
le cas où le notaire est empêché, il est pourvu à son remplacement par le juge désigné à cette fin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé que le 12 mai 2010, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
6137253fcd5801467741c2e1
24 juillet 1992
par la prévention, que ses aveux ne correspondent nullement aux éléments révélés par les expertises techniques, que le témoignage de Mme A... est très contestable lorsqu'elle affirme qu'elle n'a pas cessé
1 SS
CETAT:CETATEXT000007830341
7 octobre 1991
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 janvier 1986
CETAT:CETATEXT000007874458
2 octobre 1995
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501758_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M.
Pôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce2
7 août 2024
Il a reconnu avoir cessé ses soins au moment de son admission.
1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57b
24 janvier 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite d'un démarchage à domicile par la société Chrome Bureautique, la SCM Kiné Petit Charran a commandé un photocopieur de marque Olivetti et a signé
61372175cd580146773f3eb9
4 avril 1991
A..., César, Emile Boulange, 2°/ Mme Geneviève, Julia, Joséphine Z..., épouse de M. A... Boulange, demeurant tous deux ...
6137217dcd580146773f437e
29 mai 1991
Chapron, conseiller référendaire, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129972
17 janvier 2003
X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2002 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa
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