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2 022 résultats pour « Cesso Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4fa6

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1906 du Code civil ; Attendu qu'en sa qualité d'éleveur, M. de B... était client du cabinet vétérinaire Cheron-Roux-Lucien-Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bb68c0355000835f692

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [L] (l'assuré), a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une « tendinite chronique épaule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L2-L3 L4-L5 ainsi que du certificat médical initial mentionnant des lombalgies chroniques.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100929

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

la profession de médecin psychologue selon attestation de l'hôpital populaire n° 3 de la ville de Jiangmen (Chine) et qu'après son mariage, elle est arrivée en France dont elle ne maîtrise pas la langue

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f102b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214267

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières a prononcé à son encontre

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8b1

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

antérieurement présentée devant le magistrat instructeur en compagnie du sous-secrétaire d'Etat au ministère de la défense de la République islamique d'Iran ; qu'ainsi l'élection de domicile chez Me Cheron

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645165

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A, D'UNE PART, L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-MARNE DU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100534

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

le cas où le notaire est empêché, il est pourvu à son remplacement par le juge désigné à cette fin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé que le 12 mai 2010, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2e1

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

par la prévention, que ses aveux ne correspondent nullement aux éléments révélés par les expertises techniques, que le témoignage de Mme A... est très contestable lorsqu'elle affirme qu'elle n'a pas cessé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007830341

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 janvier 1986

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007874458

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501758_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b45fa1c979aae19b191ce2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il a reconnu avoir cessé ses soins au moment de son admission.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b281a7b805de12b57b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite d'un démarchage à domicile par la société Chrome Bureautique, la SCM Kiné Petit Charran a commandé un photocopieur de marque Olivetti et a signé

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3eb9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

A..., César, Emile Boulange, 2°/ Mme Geneviève, Julia, Joséphine Z..., épouse de M. A... Boulange, demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f437e

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129972

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2002 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

Source officielle

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