Elle réfute venir aux droits de la société CEVE TP, faisant valoir qu'un simple courrier à entête de LMT IMMO TP, produit en cause d'appel, faisant état d'une restructuration avec la société CEVE TP à

La Sci Cema 3 SC Particulière a relevé appel par déclaration du 3 avril 2015.

La société suisse CEMA INVESTISSEMENT s'étant proposée au rachat de ces sociétés, le même tribunal a, par jugement du 5 décembre 2004, prononcé le redressement judiciaire.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur César Z...

de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 27649 PP du 19/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

chaux et ciments de Saint-Astier (la société Cimchaux) contrôlent ensemble trois filiales, la société Chaux de Saint-Astier (la société CSA), la société Chaux et enduits de Saint-Astier (la société CESA

ARRET DU 07 AOUT 2002 MZ ----------------------- 01/00600 ----------------------- S.A INTERPLANTES Serge CERA Hélène GASCON C/ Paola LE X... épouse LE Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL

CEVAP S.A.S. PROVITEL S.C.A.

La société FAUGERE & JUTHEAU aujourd'hui dénommée CESAR & JUTHEAU, les compagnies d'assurance et la société SPIE ENERTRANS répondent ensemble que, devant le tribunal de commerce, la société SAGA avait

VIKING [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON, toque : 268 Assistée de Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIMEE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ajinomoto Eurolyne de son désistement partiel à l'encontre de la société Ceva santé animale ; Attendu

[V] est opposable à la société CECA.

CESAR PUPAT ARCHITECTURE D'INTÉRIEURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la

[W] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée S.A.

Monsieur Antoine Z... ... 75016 PARIS -Monsieur Gabriel A... ... 75015 PARIS représentés par Me Romain FOURNIER, substituant Me Hervé TEMIME, avocat au barreau de PARIS, toque C1537 et INTIMÉ

° Portalis DBVX-V-B7J-QSHP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J964 SASU CERA

), avocats au barreau de LYON Madame A... ... 38980 CHATENAY représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEGI CONSULTANTS (ME CESAR), avocats au barreau

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Céline CESAR, avocat plaidant au