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1 408 résultats pour « Chapelat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:90-D-28

droit de la concurrence

11 septembre 1990

11 septembre 1990

Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:95-MC-06

droit de la concurrence

3 avril 1990

3 avril 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-MC-03

droit de la concurrence

6 mars 1990

6 mars 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301578

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X... avait pour origine un court circuit interne à la machine à laver, provoquant l'inflammation de son bloc d'alimentation installé par la société Chapelet Saint-Jean en 1998, et avait été favorisé par

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b0d5

Cassation

22 septembre 2000

22 septembre 2000

Nicolas X..., demeurant Moulin du Pouget, 19120 La Chapelle-aux-Saints, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37107cdc6046d47adc12d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00174

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

, domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 17-24.795 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Les Amis du Châtelet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

CHAPELOT PELEGRIN IMMOBILIER, ès qualités de Syndic de la Copropriété du CENTRE COMMERCIAL SAINT JEAN, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00194

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

U... coupable des faits qui lui sont reprochés, énonce dans son chapeau que les débats ont été tenus en audience publique, puis, à trois reprises, que les débats ont été tenus sous le régime de la publicité

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c187eadebb7307d1f4d

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Dossier : 09/04605 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : GROUPAMA D'OC [W] [U] C/ SARL CHAPELET

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-228

droit de la concurrence

28 octobre 2024

28 octobre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce appartenant à la société Chantelat par la société Bolloré Energy

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372195cd580146773f4fdf

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Pierre, Hôtellerie de Chapeau Cornu, demeurant actuellement Zone Industrielle à Morestel (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156fd

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Code de la sécurité sociale, d'une part les primes versées par cet employeur à une compagnie d'assurance, en exécution d'un contrat d'assurance garantissant un complément de retraite dit "retraite chapeau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21070dcdc6046d47086d82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 29 mai 2026 la cour d'appel de Versailles s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'erreur materielle affectant le chapeau de l'arrêt n°91 rendu le 18 février 2026.

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb993

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Giovanni est titulaire de la marque Giovanni, déposée le 21 mars 1985 enregistrée, en renouvellement, sous le numéro 1. 303. 087, pour désigner, dans la classe 25, les vêtements, les chaussures et la chapellerie

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

, en outre, que la Fédération CFDT et les salariés désignés en qualité de délégués syndicaux avaient notamment fait valoir dans leurs écritures que les différentes conventions collectives étaient chapeautées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310423

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

, que l'attestation produite en première instance et délivrée le 5 mai 2010 par Maître Z..., qui fait état d'une vente par la société 5 Le Chapelais, sci domiciliée [...]      

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e949

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 17 février 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff5a

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 26 juin 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300485

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

à Mme [I] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 6], ci-devant [Adresse 5], 3°/ à Mme [I] [R], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires Chatelet

Source officielle