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845 résultats pour « Chardayre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PARTIE EN DÉFENSE : VIRELEC (SA) 8, rue de la Renouille 21600 Longvic Représenté par Maître Jean-Louis CHARDAYRE Comparante. PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET.

Source officielle
CC

civ2

607940b09ba5988459c3cc15

Cassation

19 février 1962

19 février 1962

PRESIDENT : M CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MARTIN AVOCAT GENERAL : M AMOR AVOCATS : MM COULET ET CHAREYRE.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d666

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

MAYER, ROQUES ET CHAREYRE.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7b6

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

CELICE ET CHAREYRE.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dac1

Cassation

7 avril 1965

7 avril 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM CHAREYRE ET GALLAND

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e033

Cassation

18 février 1966

18 février 1966

C/ VILLE DE ROMANS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET COPPER-ROYER

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7ad

Cassation

18 mai 1967

18 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOLLY.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e831

Cassation

20 avril 1967

20 avril 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOLLY.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546ee

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

CHAREYRE.

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41425

Cassation

5 février 1974

5 février 1974

SEINE-ET-OISE TENDANT A ETRE REMBOURSEE DES INDEMNITES QU'ELLE AVAIT VERSEES A SON ASSUREE, LA SOCIETE METALLYS, A LA SUITE DE L'INCENDIE SURVENU DANS LES BATIMENTS DONT CELLE-CI EST PROPRIETAIRE A CHARNAY-LES-MACON

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c4687a

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., qui exploite à Charnay en Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais ", a sollicité de l'Institut national des appellations

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7e2

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

TALAMON ET CHAREYRE.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3dabb

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - = AVOCATS : MM CHAREYRE, DESACHE ET LE SUEUR.

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3ddd2

Cassation

2 juillet 1965

2 juillet 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOUSSELIN.

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e696

Cassation

24 février 1967

24 février 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM CHAREYRE ET LE PRADO.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7ab

Cassation

3 mai 1967

3 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET ROUSSEAU.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbccbcdc6046d47604266

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OZTURK Enes, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208498_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 420 000,40 euros en raison des préjudices qu'il a subis du fait de la décision de radiation prise

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffbe

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc4

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

Source officielle

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