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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e1935158
13 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Pôle 1 - Chambre 10
68f1d5b10b565ec7590f7b31
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 408 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
Reconnaître l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f9
5 septembre 2023
APPELANTE : Madame [M] [G] [N] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Thomas CUNY
689c1c0f8b0dfb226fe66ea8
12 août 2025
, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b8f
22 janvier 2025
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d60e
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/05160 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTC N° Minute : 25/ AFFAIRE S.A.
68676890dd25744ff781d469
3 juillet 2025
de Metz, devenu depuis le 1er janvier 2020 pôle social du tribunal judiciaire de Metz.
6867688edd25744ff781d453
[F] une décision de refus de prise en charge de sa pathologie. Après contestation de la décision de refus par M.
6867688edd25744ff781d44f
Selon lettre recommandée expédiée le 17 février 2021, l'État, représenté par l'[5], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester cette décision.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6867688fdd25744ff781d463
67f0bc5e8f7cbd382f4d3187
3 avril 2025
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1de3bcaf505db6968be
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
6162b2534abc2618d50e0585
22 janvier 2013
FMPB/JTM DIFFUSION C/ [T] [F] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de [Localité 7] PARTIES EN CAUSE : S.A.S.
634f959db5afe5adfff28ace
18 octobre 2022
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
67f8a8a3a5ae27812390ded3
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 201 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
68edd8fe87178132e1935152
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
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