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A au motif qu'il n'a pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en s'abstenant de se présenter aux autorités les 19 et 23 août 2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202171_20240315

Administratif

15 mars 2024

Frindel ; - les observations de Me Sarasqueta, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante malienne, est entrée sur le territoire français à une date indéterminée.

Source officielle

Chambre 1-4

680b1f9c4d571f883366926a

Appel

24 avril 2025

' Le 08 octobre 2007, en cours de chantier, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de la société Fregel et les travaux d'étanchéité ont été interrompus.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:447946.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202311_20240614

Administratif

14 juin 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Sire, représentant la commune de Muret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2003653_20240209

Administratif

9 février 2024

Frindel, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2209589_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 15 juin 2022, M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2402970_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 7 février 2016.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302297_20240517

Administratif

17 mai 2024

Frindel ; - et les observations de Me Amalric Zermati, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2411361_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Frindel a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304441_20250703

Administratif

3 juillet 2025

préalables ; le dossier communiqué postérieurement à la décision de déplacement n'est pas complet dès lors que n'y figurent pas les éléments relatifs au management de l'établissement par la direction chargée

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468580.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a7

Appel

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle

Chambre civile 1-7

66878d2305d6f7f678d49578

Appel

4 juillet 2024

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Julie FRIDEY

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463616.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457247.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.