sexuelle sur la personne de Virginie Y... ; "aux motifs que l'attitude passée de Bernard X... conforte également les éléments à charge de la procédure ; (...) qu'enfin, la précédente procédure pour

de la société bailleresse ses "impôts purement personnels", sans en exclure l'impôt foncier, impôt personnel, que cet impôt ne se trouvant pas inclus dans "les impôts, contributions et charges de toute

LA SOCIETE GEODIS OVERSEAS GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Charles

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, l'a condamné

(cession de droits d'auteur par Charles A... pour un scénario et des enregistrements musicaux) ; que la vérificatrice a estimé que la réalité des prestations n'était pas établie ("charge appuyée de justifications

ayant dit n'y avoir lieu à suivre du chef de viol, alors : « 1°/ que les juridictions d'instruction doivent se prononcer, non sur la preuve de la culpabilité, mais sur l'existence ou l'absence de charges

; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, selon l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965, les statuts d'une union ne peuvent interdire à l'un de ses membres de se retirer, que le

péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune fille entretenait avec le mis en examen des relations

-23 du Code pénal, 222-24, 222-27 et 222-29 dudit code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges

Sur la prescription partielle des charges réclamées Les charges dont le paiement est réclamé sont des charges dues depuis la date de l'acquisition du lot par la S.A.R.L.

qu'il ne résultait d'aucune des mentions de l'ordonnance du 10 février 2015 un accord exprès des parties pour mettre à la charge de M.

alors que ses obligations comportaient nécessairement le port de telles charges ; que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

[L], qui n'avait pas la charge de la preuve, ne sont pas probants, ne peuvent restituer une base légale à l'arrêt attaqué au regard des articles 1315 et 1132 du code civil faisant peser la charge

adverse et de l'inviter à présenter, sous forme de mémoire en triple exemplaire, ses observations écrites dans un délai de vingt jours, et qu'il est ensuite chargé de communiquer ces observations aux

d'une pénétration sexuelle avérée ; que les attouchements de nature sexuelle (en l'espèce en touchant et léchant les parties génitales de Mme W...

construire prévoyant division parcellaire, régi par l'article R. 421-7-1 du code de l'urbanisme, pour édifier un groupe de pavillons devant être vendus en l'état futur d'achèvement ; qu'un cahier des charges

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé

222-22, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait charges