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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405086_20240612
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à M.
Chambre commerciale
63c79b8cda31367c908eb6a7
17 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02849 - N° Portalis
3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040337
20 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02982 - N° Portalis
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXQ
5ème Chambre
DTA_2206297_20221117
17 novembre 2022
A, - et les observations de Me Teysséré, substituant Me Chartier, représentant M.
DTA_2401670_20240304
4 mars 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
4ème Chambre
DTA_2021913_20230207
7 février 2023
Mme E, professeur des écoles inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école en février 2016, a été nommée directrice de l'école Joseph Teysseyre à Cahors à compter du 1er septembre
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
travail ayant accordé son autorisation, Monsieur X... a été licencié pour faute grave le 28 juin 1993 pour les motifs suivants : " (...) le mardi 20 avril 1993, vous avez frappé d'une gifle et d'un coup
3ème Chambre
DTA_2301087_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 10 mars 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2301088_20230427
de l'État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Teysseyré au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00506_20240614
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal
ORTA_2210152_20221208
8 décembre 2022
de l'affecter dans un établissement scolaire dans un délai de deux jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros A jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2306670_20231030
30 octobre 2023
Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Teyserre-Orion représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique chambre 4
DTA_2004185_20230517
17 mai 2023
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100737_20230603
3 juin 2023
contigües : l'une sise 287 chemin du Béal à Toulon (83000) cadastrée EP 81 lieu-dit chemin du banier, la deuxième sise 287 chemin du Béal à Le-Revest-les-Eaux (83200), cadastrée AP 73 lieu-dit Les Teisseires
DTA_2511769_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de procéder à
ORTA_2605378_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Référés expertises
6706c5fef1d01e3c86efc72a
1 octobre 2024
[A] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
65b2b273fd6229a4e58a236f
23 janvier 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [O] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE
DTA_2300035_20230119
19 janvier 2023
B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M. C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
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