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175 résultats pour « Charlotte MICHAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 1

65b15e22b9f94e98464d9593

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE La SCI

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00662_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Goachet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318348f0876004f131a5ef8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C1 N° RG 19/01909 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/01971 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d899cdc6046d477bdf93

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01609 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Me Michaël

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe363cdc6046d47868361

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] ET [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8840

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 24/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RVM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [C], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michaël DRAHI de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677b12fe6a3e85a6c785

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Localité 2] comparant en personne assisté de Me Eric PARISOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2186 INTIMEE SARL BRYAN GARNIER & CO LIMITED [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michael

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Leslie, John FZ..., demeurant à 1874 Champery (Suisse), Chalet Dinneen, 197°/ M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Etienne GALAUP Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14e

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

de MARSEILLE substitué par Me Félicie JASSEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société SAINT LOUIS SUCRE, demeurant 25 avenue Freanklin Roosevelt-75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188456b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Chritophe Kole, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Michaël

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SASU [4], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AT MR [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Michaël

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge et de Me Proust, représentant l'association Les Audengeois Sacrifiés, Mme H G, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANT Monsieur [R] [W] Assuré[XXXXXXXXXXX01]3 né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Michaël

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudouma, substituant Me Michaud, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu Moundlic, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Agathe Michaut

Source officielle
TJ

Référés

69cede6dcdc6046d47e8c02d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

IMMEAU, prise en sa branche d’ingénerie intitulée INGEAU DEMANDEURS Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Michael AMADO, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88387

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de : À Ordonner toute mesure d'instruction relative à ses conditions de travail dans la résidence St James, sise rue du Colonel Charcot

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294825204c0caeeb98f246

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Etablissement public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE (EPFIF) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michaël

Source officielle