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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 20 novembre 2025 et mise en délibéré au 22 janvier 2026.
Juge Unique 1
DTA_2301282_20240329
29 mars 2024
code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le château
7ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3fa6
10 avril 2025
LAMOTHE C/ [T] [V] Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
RICHELIEU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 juin 2021 par le TJ hors
Référés Cabinet 3
69d01d94cdc6046d47068d2b
3 avril 2026
CHATEAU DE SANILHAC dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante Grosse délivrée le 03/04/2026 À - Me Marie DESPERRIER EXPOSE
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
de nationalité Française, demeurant ...-19600 CHASTEAUX représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE Madame Laurette Y...
Pôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
1re Chambre A
616246c8af0a1de0eb1b653f
11 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07758 SA ISELECTION C/ [Y] [S] [B] [S] Grosse
CHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef889
3 juillet 2025
BRU ET FILS GROUP ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
6253cab6bd3db21cbdd8bd26
6 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 6 MAI 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb4499b
4 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5
29 avril 2008
CHATEAU Alexandra X... représentée par la SCP B.
1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
2e Chambre
616323173dbed56e5e2c2f74
7 décembre 2011
ALAIN BIAU CONCEPT Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du
Chambre 1-8
5fd987c498c91e77b725e43e
16 janvier 2020
Par acte du 11 mars 2013, la société Mal Invest a fait délivrer un commandement de payer et de justifier d'une assurance dans le délai d'un mois, visant la clause résolutoire.
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6253cb6cbd3db21cbdd8d702
15 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 73, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05
6253c8d1bd3db21cbdd865a9
14 novembre 2002
CHATEAU DE LA PIOLINE C/ Abdelkader BOUH-ASSOUN Grosse délivrée le: à : Il 14bouhassoun 1 2002 9' Chambre B Arrêt de la 9' Chambre B sociale du 14 Novembre 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil
1ère CHAMBRE CIVILE
G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A
63cf847aa6687f7c904cba37
23 janvier 2023
EVV LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats
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