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1 031 résultats pour « Chevreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cb69ba5988459c46868

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X... a assigné l'Association des Trois Châteaux, titulaire du droit de chasse sur une parcelle de vigne lui appartenant, en réparation de dégâts causés par des chevreuils à ces vignes ; Que, pour rejeter

Source officielle

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CC

cr

613724e1cd58014677419240

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

alors que, dans leurs conclusions de première instance et d'appel, les demandeurs avaient établi l'origine " du carnier taché de sang et porteur de poils de gibier " qui provenait d'un morceau de chevreuil

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c452a1

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses plantations par des chevreuils, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300707_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Chèvrefeuilles exploite le terrain de camping « Les Chèvrefeuilles » situé 11 allée des Chèvrefeuilles sur la commune de Royan

Source officielle
CC

civ2

60794cb69ba5988459c468e1

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castelsarrasin, 27 janvier 1994), que des chevreuils ayant en mai et juin 1991 causé des dégâts aux plantations du groupement

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c21

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Chevreuse Immobilier a interjeté appel par acte du 26 juillet 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Faits, procédure et prétentions des parties En date du 5 février 2016, sur la commune de [Localité 11], sur la route départementale 437, suite à la présence d'un chevreuil sur la chaussée, s'est produit

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c46fd6

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

X..., propriétaire de parcelles boisées soumises à plan de chasse, a assigné l'Office national de la chasse (ONC) en réparation du préjudice que lui avaient causé des chevreuils ; Mais sur le second

Source officielle
CA

1ère Chambre

6524ea060188778318399640

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DUBOURGEAL LES CHEVREUILS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [D], avocat au barreau d'ANNECY C/ S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644793

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A AUTORISE L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DIT "LES CHEVREFEUILLES

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175670

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Par une délibération du 19 mars 2012, le conseil municipal de Chevreuse, d'une part, a approuvé la cession au SIVOM de la région de Chevreuse, pour un montant symbolique, de ces parcelles et de différents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200692_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A, que celui-ci avait participé, sur la période de décembre 2018 à mars 2019, à des battues visant des cerfs et des chevreuils en période d'interdiction absolue et que s'il possédait une qualification

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684126

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

EN BATIMENT, DEMEURANT ROUTE D'AVRANCHES QUARTIER SAULT-CHEVREUIL, VILLEDIEU-LES-POELES MANCHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 OCTOBRE

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8a6

Cassation

3 décembre 1970

3 décembre 1970

L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CHERBOURG, D'UN IMMEUBLE SIS SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ET APPARTENANT A CHEVREUIL

Source officielle
CC

civ2

60794c479ba5988459c45141

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

dégâts ont été commis ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort, que, victime de dommages causés à ses plantations d'eucalyptus par des chevreuils

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767665

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

a annulé, à la demande de l'Association "Les Amis de la Terre de la Vallée de Chevreuse", de l'Association "Groupement d'Action Municipale de Saint-Rémy" et de l'Association "Défense du Site de Saint-Rémy-les-Chevreuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202632_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de : 1°) prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Chevresis-Monceau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05359_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... s’est vu délivrer un ermis de construire ortant sur la modification d’un avillon sur un terrain sis 57 avenue Chevreuil à Montfermeil, afin d’y ermettre la création d’un logement su lémentaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969930

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007987199

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CHEVREUSE, représenté par sa

Source officielle