PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Portalis DBWR-W-B7H-PIQF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

SELARL D’AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant Me [A] [E], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

des faits : Violation du secret professionnel, violation du secret de l'instruction, recel de ces délits COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LEMONDE, Président Madame CHIAVERINI

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2005, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

DBWR-W-B7G-OQTO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [X] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXTC Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au

Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le

avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [N] [B] née le 23 Décembre 1987 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

[G] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (59) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, plaidant/postulant, avocat au barreau

Notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13000) 8 bis rue Pasteur 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Maître

2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

Jean-Pierre X..., demeurant La Chavrinière, 72800 Luche Pringe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame [G] [J]-[N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

DALMAS-NALLET prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat

910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 octobre 2007, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Jeanne Marie CHIAVERINI