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193 résultats pour « Chirola Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3af

Appel

7 février 2008

7 février 2008

: Appel APPELANTE : SOCIETE AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, venant aux droits de la société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, elle-même venant aux droits de la Société CHIYODA

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Quant à l'analyse des effets du projet sur les chiroptères : 27.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f6c42a2105dbc59c10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grardel, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Antoine Hivet, avocats au barreau de Lille INTIMÉS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e2cdc6046d47e8e349

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Madame [F] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît CHIRON de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE, Plaidant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si les appelantes relèvent la présence de zones naturelles propices aux chiroptères aux abords de la zone d'implantation du projet, elles ne produisent aucun élément précis et probant de nature à remettre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

caractère régularisable et ne pouvaient donner lieu qu'à une mesure de régularisation ou à une annulation partielle de l'autorisation en litige ; - les moyens soulevés en première instance par les intimés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01366

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

des emprunteurs avertis dès lors, d'une part, que Monsieur Daniel Y..., s'il était agriculteur, était auparavant céréalier dans l'Oise, activité totalement différente de celle d'éleveur de bovins en charolais

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ces éoliennes des parcs du Causse d'Aumelas, sur le fondement de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, des prescriptions complémentaires pour assurer la protection de l'avifaune et des chiroptères

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SARL [R] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] La SCI [P] prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93737

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANTE : SAS ECCF (anciennement ETERNIT) 3 rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

] C/ [B] [T] Caisse CPAM - SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES -SELARL CABINET CASTALDO ET ASSOCIES -Me Anne CHIARELLA

Source officielle
CA

pôle 5 - chambre 6

6163d00474df0e9c0194f8eb

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS INTIMÉE

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CA

1re chambre civile

696789cacdc6046d4742e170

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CHATRIOT, membre de la SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93736

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANTE : SAS ECCF (anciennement ETERNIT) 3 rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00458_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant les associations appelantes, - et les observations de Me Kabra, représentant la société intimée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738431

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] et Mme [W] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1]) représentés et assistés par Me Fabien Chirola

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

; l'étude d'impact complémentaire prévoit une mesure spécifique aux chiroptères (MCE3) pour s'assurer de l'absence de destruction d'individus pendant la phase de travaux, en particulier lors de la coupe

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78a3cdc6046d4703afcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Claude BOUHENC, avocat au barreau de PARIS, toque A0861, présent à l'audience INTIME

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