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643 résultats pour « Christian BOURGEOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008096171

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

conseiller municipal de Gabriac (Aveyron), proclamée le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; 3°) rejette la protestation formée devant le tribunal administratif par Mme Jeanine X..., Mme Marie-Christine

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902927

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Christian G, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Marest-Dampcourt (Aisne) ; 2°) de valider l'élection des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN [Adresse 3] SARL RC [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christine

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e0b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Christian X..., demeurant appt.11, entrée B, boulevard Pierre Guillain, 62500 Saint-Omer, 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., entrée 3, les Sytises, 62500 Saint-Omer, 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058ef

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e703

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Fiducial Expertise, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f98

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Christian X..., demeurant Place de la Mairie, 26300 Besayes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261b0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Christian Y..., demeurant 14, Landecote Lalande de Fronsac, 33240 Saint-André de Cubzac, 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062dc

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

pourvoi formé par la société Cogema, établissement de Marcoule, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Christiane

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CC

soc

61372386cd5801467740af1f

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Christian C..., demeurant ... les Maguelone, 6 / M. Patrick D..., demeurant ..., 7 / M. Franck E..., demeurant ..., 8 / M. Francis F..., demeurant ..., 9 / M.

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CC

soc

61372267cd580146773fca7c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

est 15, rue du Docteur Charcot à Morangis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit de Mme Christiane

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd82b

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Christian Y..., demeurant ...

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CC

soc

613723f0cd5801467741027d

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Christian Y..., domicilié CHD Félix X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Clinique de Saint-Benoît

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TJ

5ème chambre 2ème section

66158798db5098996d5ad7f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0040 Nous Christine

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soc

61372668cd58014677425543

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Aristide A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marina A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine A..., épouse Z..., demeurant ..., Voluntarios (Portugal), défendeurs à la cassation ; LA

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soc

6137228ccd580146773fe52e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ...

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CC

civ1

613722eccd58014677403408

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Huguette A..., épouse Z..., demeurant 27150 Goupillère Puchay, 2°/ de Mme Christiane

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CC

soc

61372362cd580146774090e2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6d4

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Labo service Normandie Kodak, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Christine

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