Gérard D..., Mme Marie-Neige X..., MM. Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM.

Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 8°/ de M. Laurent E..., demeurant ..., 9°/ de M.

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TS GRA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

C/ Christiane Y...

Christian X...

Laurent R, à Mme Christine S, à M. André K, à Mme Magali I, à M. Michel AE, à Mme Yvette J, à M. Gérard Q, à Mme Christiane T, à M. Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M.

Que plusieurs autres collègues de travail de Monsieur X... ont attesté de manière similaire, tels Messieurs Jean G..., Michel H..., Jean I..., Joseph J..., Léon C..., Stanislas K..., Zbigniew L..., Christian

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Jean-Marc X..., Mme Marie-Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z... Pris en qualité de Mandataire Liquidateur des époux X...

Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M. Christian SSSS..., - Mme Cécile SSSS..., - Mme Lucie SSSS..., - M. Cédric TTTT..., - M. Ludovic TTTT..., - Mme Yvette TTTT..., - M.

Gérard RRRR..., Mme Anne-Lise SSSS..., M. Christian SSSS..., Mme Cécile SSSS..., Mme Lucie SSSS..., M. Cédric TTTT..., M. Ludovic TTTT..., Mme Yvette TTTT..., M.

SOCIETE SABLIERES DE GUADELOUPE EXPLOITATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christian

DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.

Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M. Christian SSSS..., - Mme Cécile SSSS..., - Mme Lucie SSSS..., - M. Cédric TTTT..., - M. Ludovic TTTT..., - Mme Yvette TTTT..., - M.

Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.