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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Référés civils
6786b678df5b5c7d10ca50b8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [Z] a depuis le Covid développé une phobie du contact avec des objets accessibles au grand public, c’est pourquoi il a sollicité un badge et une télécommande en vain.
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687d
4 mai 2022
4 mai 2022
A défaut de congé, les baux ont été renouvelé .
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438492.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
L ont contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge. 2.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c9004380e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les baux commerciaux ne sont toujours pas produits.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfd
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e87
2 février 2004
2 février 2004
ARRET DU 2 FEVRIER 2004 A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1) Christian
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101154
8 octobre 2014
8 octobre 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants, Bertrand, Anne-Marie, Bernard, Christine
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4e7
19 février 1970
19 février 1970
ET DAME CHRISTINE X..., EPOUSE Z..., COPROPRIETAIRES INDIVIS DE LA FERME DU GRUNHOF A INSVILLER (MOSELLE), DONNEE EN LOCATION AUX EPOUX Y..., ONT SIGNIFIE CONGE A CES DERNIERS POUR LE 23 AVRIL 1965, DATE
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcae5
28 mars 1995
28 mars 1995
X..., demeurant ... à L'Isle-sur-Le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbad
28 mars 1995
28 mars 1995
Christian X..., demeurant ... à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb0
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean-Paul Y..., demeurant ... à Longevelle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit :
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcd
28 mars 1995
28 mars 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise Y..., demeurant ... à l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Christian DA SILVA, né en 1953 et résidant à Dijon, M me Françoise DORNIER épouse EMALDI, née en 1956 et
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
1 février 2007
Madame Annick Z... née le 17 Août 1943 à BAUD (56) de nationalité française demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbaa1b9f44ab893581d3aa
12 février 2019
12 février 2019
relatives à la fixation du bail révisé ou renouvelé, des baux professionnels et conventions d'occupation précaire en matière commerciale.
Source officielleciv3
61372090cd580146773eba85
6 janvier 1982
6 janvier 1982
MAURICE ET SA BELLE-SOEUR EN RESILIATION DES BAUX POUR CESSION IRREGULIERE ; ATTENDU QUE MME C...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008113665
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christine X..., demeurant ..., à La Baule (44500) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438856.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
droits que cette dernière société tenait de ces mêmes baux avaient été cédés concomitamment à la société JGM Tournel par deux actes du 21 juin 2011.
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e335
27 juin 2001
27 juin 2001
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat des époux C..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722d7cd58014677402237
29 avril 1997
29 avril 1997
Yves X..., demeurant 16, place de l'Eglise, 49150 Le Vieil Baugé, 2°/ de Mme Christine A... épouse X..., demeurant 16, place de l'Eglise, 49100 Le Vieil Baugé, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officiellePage 7 sur 91