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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372291cd580146773fe8df
5 décembre 1995
Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de Mme A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bf
11 juillet 2008
CHRISTOPHE Y... c / Patrick Z..., LA S. A.
6253ccf0bd3db21cbdd91c7a
17 novembre 2014
Christophe Y...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385706
2 décembre 2009
Christophe A, demeurant ... ; M.
cr
6079a85b9ba5988459c4cde6
13 juin 1996
Jean-Christophe, tout en désignant un expert chargé de préciser si les lésions de Z...
soc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
Christophe XF..., demeurant ... (Nord), 18°) M. Yves XG..., demeurant ..., 19°) Mme Jacqueline XH..., demeurant ... St-Maur, Croix du Bac à Steenwerck (Nord), 20°) M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6031eba70ab6df24b87bf0f4
6 juin 2018
c/ - Monsieur Bertrand Y... - Madame Sophie Z...
6253cc83bd3db21cbdd9055e
12 février 2013
Christophe X... né le 24 Novembre 1960 à PARIS demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d06b
2 mars 2018
La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a disposé d'une agence située à [Localité 2] comprenant un chef de secteur et deux conducteurs de travaux.
LUNDI
6a0b3466cdc6046d4716b4bc
20 avril 2026
comparaissant par Maître Pharès BOUKOULOU, Avocat au Barreau de LIBOURNE, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081260
23 juin 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
1ère chambre civile A
68ef2c26796eb4b74856298b
14 octobre 2025
11] (Vietnam) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand
6253cd9fbd3db21cbdd93e91
22 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 4
6a02b5dacdc6046d4770ad48
6 mai 2026
par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 82 du code de procédure civile ) (n° , 2 pages)
6253ccfebd3db21cbdd91f4b
26 janvier 2015
DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 1er avril 2014 APPELANT Monsieur Bertrand
6253c8d2bd3db21cbdd865ce
23 janvier 2003
X... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Bertrand V. ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SA
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
Christophe F..., Mme Stelle G..., épouse H..., M. Fabien H..., M. Charles K..., M. Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M.
4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CHANTEPIE PROMOTION Représentée par Me Bertrand
3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3ac
10 octobre 2024
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110387
1 juin 2017
Bertrand X... sur les troubles neurologiques dont souffraient sa mère ; que M.
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