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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
GS/ MCM Résolution de vente Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le vingt huit Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
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6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
DB-iB résidence enfants et contribution alimentaire Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et maître DUFRAIGNE, avocats Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
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6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST Poursuites et diligences de son représentant légal CMS-iB caution Grosse délivrée à me Durand-Marquet, avocat COUR
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6253cc7abd3db21cbdd90331
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 01 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Fabrice
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6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
18 décembre 2013
MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le dix huit Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit
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6253cc10bd3db21cbdd8f065
26 janvier 2012
26 janvier 2012
la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège est 1 boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 09 représentée par maître Christophe
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6253cc9bbd3db21cbdd90ac3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
au greffe : ENTRE : SAS ICABE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 20 Bis avenue de l'Alouette - 33700 MERIGNAC représentée par Me Christophe
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èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION
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6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
OJLG/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 23-01-25
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23.
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6253cc2bbd3db21cbdd8f556
3 avril 2012
3 avril 2012
NBF/ MCM Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =
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6253cca7bd3db21cbdd90d51
28 novembre 2013
28 novembre 2013
gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Route de Somloire-49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe
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6253ccdbbd3db21cbdd91823
19 juin 2014
19 juin 2014
CAVIGLIONI-BARON-A..., prise en la personne de Me Luc A..., en qualité de mandataire ad hoc de la Sté DRIVE CARS, GS/ MCM DEMANDE EXTENSION PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET
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6253ccfebd3db21cbdd91f31
27 janvier 2015
27 janvier 2015
.-87300 BELLAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 878
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6253cd0fbd3db21cbdd922c8
16 avril 2015
16 avril 2015
de la Société SCEA DE TEULET, SELARL Y...prise en la personne de Maître Vincent Y..., es qualité d'administrateur C/ SA GAN ASSURANCES GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET
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GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8, rue d'Astorg 75008 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe
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SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfabd3db21cbdd91e56
13 janvier 2015
13 janvier 2015
EPOUSE X..., née née le 12 Septembre 1960 à de nationalité Française, comptable, demeurant... 87240 AMBAZAC Défendeurs au référé, Représentés par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, FAITS
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6253cd01bd3db21cbdd91fac
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SAS ATLANCE FRANCE 40, quai de Dion-Bouton-92800 PUTEAUX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Rony DEFFORGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES ---
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6253cc4fbd3db21cbdd8fbac
27 septembre 2012
27 septembre 2012
dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe
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